COMMUNICATION ET VIE SOCIALE

Le crédit et la protection des données personnelles

Publié le : 25/09/2008 25 septembre sept. 09 2008 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Par nécessité légale ou technique, les banques et organismes de crédit disposent d’un certain nombre d’informations sur la situation personnelle et...

Les conséquences de la réforme de la carte judiciaire sur le RCS

Publié le : 03/09/2008 03 septembre sept. 09 2008 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Suite à la réforme de la carte judiciaire, le registre du commerce et des sociétés de plusieurs tribunaux de commerce sera supprimé et transféré au...

Le retrait de l’Associé d’un GFA

Publié le : 07/05/2008 07 mai mai 05 2008 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Il arrive fréquemment que l’un des associés du GFA souhaite se retirer de cette société, quelle que soit sa raison, pour pouvoir reprendre sa liber...

Mise à disposition de tous documents au profit des administrateurs

Publié le : 11/03/2008 11 mars mars 03 2008 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
En société anonyme, obligation de communiquer les documents nécessaires aux administrateurs.Et devoir de discrétion des administrateursDans un liti...

Décret relatif à la langue des déclarations et des dépôts au RCS

Publié le : 14/01/2008 14 janvier janv. 01 2008 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Un décret du 26 décembre 2007 modifiant le Code de commerce et relatif au tarif des huissiers de justice, et notamment, à la langue des déclaration...

Le nouveau code du travail

Publié le : 05/12/2007 05 décembre déc. 12 2007 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Déja voté au Sénat, le nouveau code du travail a été examiné mardi 4 décembre 2007 par l'Assemblée nationale. S'il s'agit en principe d'une codific...

L'associé tenu de céder ses droits peut participer au vote

Publié le : 30/10/2007 30 octobre oct. 10 2007 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
L'arrêt en référence a été rendu au visa de l’article 1844, alinéa 1er, du Code civil, ensemble l’article L. 227-16 du Code de commerce: il résulte...

L'université d'été du Medef est ouverte

Publié le : 29/08/2007 29 août août 08 2007 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La présidente du Medef Laurence Parisot a ouvert mercredi l'université d'été du Medef à Jouy-en-Josas, dans les Yvelines, aux côtés d’Alpha Oumar K...

Louis Gallois prend seul la tête d'EADS

Publié le : 16/07/2007 16 juillet juil. 07 2007 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Ca bouge du côté d’EADS. C’est le français Louis Gallois, jusque-là Président avec Thomas Enders du conseil exécutif, qui va prendre la tête du gro...
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