COMMUNICATION ET VIE SOCIALE
Publié le :
14/01/2019
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Par trois décisions récentes, le Tribunal d’instance de La Roche sur Yon, celui de Lorient et celui de Cherbourg ont été amenés à se prononcer su...
Publié le :
16/10/2018
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La chambre commerciale de la Cour suprême a rendu une décision intéressante le 24 mai 2018, posant une limite au remboursement d’un compte coura...
Publié le :
02/10/2018
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La décision de révoquer un gérant de SARL doit être entourée de précautions :
elle ne doit pas être abusive ; c’est-à-dire être brutale et...
Publié le :
28/09/2018
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Vous êtes un professionnel et faites réaliser, pour promouvoir votre activité, un site internet. Pouvez-vous vous rétracter du contrat après qu’i...
Publié le :
27/09/2018
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires transpose en droit français la directive européenne 2016/94...
Publié le :
13/07/2018
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Un décret du 15 mai 2018 fait évoluer la procédure de dépôt des accords collectifs.
Afin de donner un accès grand public aux accords d'entrep...
Publié le :
11/06/2018
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Par un arrêt du 18 octobre 2017, la Chambre commerciale de la Cour de cassation confirme que les articles L442-6-I 2° et 5° du Code de commerce,...
Publié le :
08/06/2018
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Le Règlement Général sur la protection des données[1], en vigueur depuis mai 2016, s’impose à tous depuis le 25 mai 2018[2]. De nombreuses mesure...
Publié le :
04/06/2018
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Pendant toute la durée de l’indivision de l’exploitation, quelles sont les règles de gestion prévues par la loi ? Comment sortir de l'indivision...
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