COMMUNICATION ET VIE SOCIALE
Publié le :
02/05/2018
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La directive n°2016/943/UE du Parlement Européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciale...
Publié le :
12/07/2017
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Une ordonnance du 7 juillet 2017 allège les obligations de dépôt des documents sociaux pour les sociétés établissant un document de référence....
Publié le :
31/05/2017
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Un décret du 4 mai 2017 fait évoluer les modalités d'application de l'obligation de qualification professionnelle prévue à l'article 16 de la loi n...
Publié le :
02/12/2016
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
L’article L. 145-1 du Code de commerce conditionne l’application du statut des baux commerciaux à l’immatriculation au RCS du preneur. Faute de se...
Publié le :
26/04/2016
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Les conventions collectives sont un puissant instrument de régulation du travail puisque les droits et obligations contenus dans la convention ont...
Publié le :
12/04/2016
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
L’AMF vient de publier une étude comparée des codes de gouvernement d’entreprise de 10 pays européens afin d’établir un état des lieux et étudier l...
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22/03/2016
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
À l'issue du scrutin aux élections professionnelles, mentionner au procès-verbal le nombre de bulletins blancs ou nuls et les confier à l'employeur...
Publié le :
17/02/2016
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
On sait qu’un contrat ne peut juridiquement, engager que les parties qui le signent (c’est la relativité du contrat) et qu’il fait alors leur loi....
Publié le :
03/02/2016
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La possibilité de désigner une personne n’ayant pas obtenu personnellement 10% des suffrages aux dernières élections n’est que supplétive.La chambr...
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