COMMUNICATION ET VIE SOCIALE
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09/10/2015
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Depuis le 22 septembre 2015 a été lancé le nouveau pictogramme pour faciliter l’accès des chiens guides d’aveugles ou d’assistance à tous les établ...
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28/09/2015
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Un décret du 23 septembre 2015 précise les modalités de mise en œuvre des exceptions au repos dominical dans les commerces de détail situés dans ce...
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09/09/2015
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Manuel Valls, Premier ministre, a reçu mercredi 9 septembre le rapport de Jean-Denis Combrexelle, "La négociation collective, le travail et l’emplo...
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18/08/2015
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La loi relative au dialogue social et à l'emploi vient d'être publiée.Saisi le 27 juillet 2015 d’un recours déposé par au moins soixante députés le...
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08/07/2015
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Depuis le 1er juillet 2015, les Chambres de Commerce et d’Industrie sont les autorités compétentes pour délivrer les cartes professionnelles et aut...
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11/12/2014
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Un décret du 8 décembre 2014 modifie la date et les modalités d'établissement de la liste des personnes habilitées à participer aux assemblées d'ac...
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03/11/2014
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Le 14 octobre 2014, la Présidente de la CNIL a adopté une mise en demeure à l’encontre de la société APPLE RETAIL France, l’enjoignant à mettre en...
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23/10/2014
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Le juge des référés du Conseil d’État vient de rejeter la demande de suspension de la décision par laquelle le CSA a refusé d’accorder à LCI l’agré...
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10/10/2014
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Selon les dispositions de l’article 1851 du Code Civil, sauf dispositions contraires des statuts de la société, le gérant peut être révoqué par une...
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