COMMUNICATION ET VIE SOCIALE
Publié le :
09/10/2014
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Un décret du 24 septembre 2014 fixe les seuils de l'obligation anticipée d'effectuer la déclaration sociale nominative.L'article 35 de la loi du 22...
Publié le :
03/10/2014
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
L’arrêt « Molex » rendu par la Cour de cassation le 2 juillet 2014 est à l’origine de nombreuses chroniques sur le co-emploi, teintées de soulageme...
Publié le :
04/09/2014
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Un point pour le chef d’entreprise à l’occasion de la jurisprudence et des débats BABY-LOUP.La Cour de Cassation, réunie en assemblée plénière, a m...
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02/07/2014
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La prescription de l'action en nullité d'un acte non régulièrement autorisé par le conseil d'administration est de 5 ans et non de 3 ans.Cour de ca...
Publié le :
24/04/2014
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Dans un arrêt du 12 mars 2014, le Conseil d'Etat confirme la décision de la formation restreinte de la CNIL du 5 juillet 2011 prononçant un avertis...
Publié le :
14/03/2014
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Un nouveau décret du 7 mars 2014 inscrit les établissements de commerce de détail du bricolage sur la liste des établissements pouvant déroger à la...
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07/02/2014
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Le retrait d’un GAEC suppose que soit rapportée la preuve d’un motif grave et légitime.Groupement Agricole d’Exploitation en Commun et retrait d'un...
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18/12/2013
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
De très nombreuses PME, par ignorance ou par crainte, négligent de mettre en place les institutions représentatives du personnel. Le sujet est pres...
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19/11/2013
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La Dila offre désormais la possibilité à tout internaute de télécharger gratuitement la copie certifiée conforme de toute insertion publiée au Jour...
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