GESTION DES RISQUES ET SÉCURITÉ
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22/09/2017
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
L'avocat qui interviendra pour relire le contrat préparé par son client sur la base d'un outil d'intelligence artificielle n'en sera pas moins re...
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Un décret du 9 août 2017 simplifie les procédures pour l'organisation des manifestations sportives.
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Un décret détermine des règles visant à protéger l'audition du public exposé à des sons amplifiés à des niveaux sonores élevés dans les lieux ouv...
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Nombreux sont les viticulteurs et structures d’exploitations inquiets de l’avenir en raison de pertes de récoltes importantes consécutives aux ép...
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Depuis les affaires relatives à l’amiante, la Cour de cassation donne une nouvelle définition de la faute inexcusable de l'employeur, en partant...
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Si, jusqu’à ce jour, il était impossible pour l’employeur d’avoir recours aux tests salivaires de dépistage de drogues, notamment compte tenu de le...
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Après l'interdiction de fumer dans les locaux à usage collectif et notamment dans les lieux de travail, en vigueur depuis 1991 et la loi EVIN, il e...
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre instaure, pour les sociétés françaises employant plu...
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Le titre V de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels dit...
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