GESTION DES RISQUES ET SÉCURITÉ

Lutte contre le bruit dans les discothèques et festivals

Publié le : 18/08/2017 18 août août 08 2017 10h02 10 02
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Lutte contre le bruit dans les discothèques et festivals
Un décret détermine des règles visant à protéger l'audition du public exposé à des sons amplifiés à des niveaux sonores élevés dans les lieux ouv...

Incidents climatiques : dispense de paiement du fermage

Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017 10h08 10 08
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Incidents climatiques : dispense de paiement du fermage
Nombreux sont les viticulteurs et structures d’exploitations inquiets de l’avenir en raison de pertes de récoltes importantes consécutives aux ép...

La faute inexcusable de l’employeur

Publié le : 25/07/2017 25 juillet juil. 07 2017 10h58 10 58
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La faute inexcusable de l’employeur
Depuis les affaires relatives à l’amiante, la Cour de cassation donne une nouvelle définition de la faute inexcusable de l'employeur, en partant...

Un test salivaire de dépistage de drogues peut être pratiqué par un supérieur hiérarchique

Publié le : 09/06/2017 09 juin juin 06 2017 10h32 10 32
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Un test salivaire de dépistage de drogues peut être pratiqué par un supérieur hiérarchique
Si, jusqu’à ce jour, il était impossible pour l’employeur d’avoir recours aux tests salivaires de dépistage de drogues, notamment compte tenu de le...

L’interdiction de vapoter sur le lieu de travail

Publié le : 22/05/2017 22 mai mai 05 2017 16h46 16 46
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
L’interdiction de vapoter sur le lieu de travail
Après l'interdiction de fumer dans les locaux à usage collectif et notamment dans les lieux de travail, en vigueur depuis 1991 et la loi EVIN, il e...

Loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre : inconstitutionnalité de l'amende

Publié le : 25/04/2017 25 avril avr. 04 2017 15h26 15 26
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre : inconstitutionnalité de l'amende
La loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre instaure, pour les sociétés françaises employant plu...

La modernisation de la médecine du travail

Publié le : 10/04/2017 10 avril avr. 04 2017 17h00 17 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La modernisation de la médecine du travail
Le titre V de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels dit...

Entrée en vigueur de la carte d'identification professionnelle des salariés du BTP

Publié le : 07/04/2017 07 avril avr. 04 2017 15h43 15 43
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Entrée en vigueur de la carte d'identification professionnelle des salariés du BTP
Pris en application du décret du 22 février 2016, un arrêté du 20 mars 2017 précise les conditions de collecte et de traitement des données nécessa...

TPE et PME: vous souhaitez améliorer les conditions de santé et de sécurité au travail au sein de votre entreprise?

Publié le : 20/03/2017 20 mars mars 03 2017 15h34 15 34
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
TPE et PME: vous souhaitez améliorer les conditions de santé et de sécurité au travail au sein de votre entreprise?
Si votre entreprise compte moins de 50 salariés, les Caisses régionales (Carsat, Cramif, CGSS) vous proposent un dispositif simplifié d'aides finan...
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