GESTION DES RISQUES ET SÉCURITÉ

Responsabilité des notaires - Devoir de conseil et d’information sur les risques économiques de la conclusion de l’acte de vente

Publié le : 30/06/2016 30 juin juin 06 2016 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Responsabilité des notaires - Devoir de conseil et d’information sur les risques économiques de la conclusion de l’acte de vente - Crédit photo : © Hagen411 - Fotolia.com
L’arrêt rendu le 14 avril dernier par la 1ère chambre de la Cour de cassation invite à s’interroger à nouveau sur les limites de l’obligation de co...

L’attitude du client et l’analyse contextuelle dans la responsabilité des professions du droit

Publié le : 06/06/2016 06 juin juin 06 2016 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
L’attitude du client et l’analyse contextuelle dans la responsabilité des professions du droit
Les professionnels du droit, qu’ils soient notaire, huissier ou avocat, répondent naturellement des fautes qu’ils peuvent commettre dans leur activ...

Facebook change ses règles sur la publicité ciblée

Publié le : 27/05/2016 27 mai mai 05 2016 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Facebook change ses règles sur la publicité ciblée
Facebook propose désormais à ses membres de refuser les publicités ciblées mais annonce l'extension de ses services de publicité ciblée à tous les...

Renforcement du contrôle de l'application du droit du travail

Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Renforcement du contrôle de l'application du droit du travail
Une ordonnance publiée au Journal officiel du 8 avril 2016 vient renforcer le rôle de l'inspection du travail sur l'application du droit du travail...

Circonvolutions autour de la perte de chance

Publié le : 14/04/2016 14 avril avr. 04 2016 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Circonvolutions autour de la perte de chance
Les professionnels sont responsables des fautes qu’ils commettent, et ceux du droit n’y font pas exception. Cependant, celui qui engage la responsa...

L’employeur engage sa responsabilité pénale en cas de visite médicale d’embauche non effectuée

Publié le : 06/04/2016 06 avril avr. 04 2016 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
L’employeur engage sa responsabilité pénale en cas de visite médicale d’embauche non effectuée
Le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai par le médecin du travail (Artic...

Carte d’identification obligatoire pour les salariés du BTP

Publié le : 23/02/2016 23 février févr. 02 2016 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Carte d’identification obligatoire pour les salariés du BTP
Un décret du 22 février 2016 met en œuvre le dispositif de la carte d'identification professionnelle des salariés effectuant des travaux de bâtimen...

Simplification de la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap

Publié le : 22/02/2016 22 février févr. 02 2016 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Simplification de la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap
Un décret du 2 février 2016 simplifie la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap.Le décret n° 2016-100 du 2 février 2016 relatif à l...

La Commission européenne et les États-Unis s’accordent sur un nouveau cadre pour les transferts transatlantiques de données

Publié le : 15/02/2016 15 février févr. 02 2016 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La Commission européenne et les États-Unis s’accordent sur un nouveau cadre pour les transferts transatlantiques de données
La Commission européenne et les États-Unis se sont accordés sur un nouveau cadre pour les transferts transatlantiques de données, le «bouclier vie...
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