GESTION DES RISQUES ET SÉCURITÉ

Interdits de stade: la CNIL met en demeure le PSG FOOTBALL

Publié le : 11/06/2015 11 juin juin 06 2015 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Interdits de stade: la CNIL met en demeure le PSG FOOTBALL
Dans une décision du 21 mai 2015, la CNIL met en demeure le PSG FOOTBALL de respecter le cadre des autorisations relatives aux interdictions et aux...

Pénibilité : ce qui change pour les employeurs au 1er janvier 2015

Publié le : 08/01/2015 08 janvier janv. 01 2015 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Pénibilité : ce qui change pour les employeurs au 1er janvier 2015
« Usine à gaz », « Cauchemar pour les employeurs », « kafkaïen »… les qualificatifs ne manquent pas pour dénoncer le mécanisme « pénibilité » qui s...

Les prix entreprises et environnement 2014

Publié le : 05/09/2014 05 septembre sept. 09 2014 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Les prix entreprises et environnement 2014
Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a lancé, en partenariat avec l’ADEME, l’édition 2014 des Prix Entreprises et E...

Règles de fonctionnement des services de santé au travail

Publié le : 16/07/2014 16 juillet juil. 07 2014 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Règles de fonctionnement des services de santé au travail
Un décret du 11 juillet 2014 apporte diverses modifications et précisions relatives aux règles de fonctionnement des services de santé au travail.L...

Cautionnement: preuve du patrimoine de la caution

Publié le : 03/06/2014 03 juin juin 06 2014 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Cautionnement: preuve du patrimoine de la caution
Même en cas de disproportion du cautionnement au moment de sa conclusion, le créancier sera toutefois fondé à s’en prévaloir si, au moment de l’app...

Entrée en vigueur en France de la convention du travail maritime

Publié le : 20/03/2014 20 mars mars 03 2014 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Entrée en vigueur en France de la convention du travail maritime
La convention du travail maritime de l’Organisation internationale du travail (OIT) est entrée en vigueur pour la France le 28 février 2014.Pour Fr...

Caractère du cautionnement d’une filiale vis-à-vis de sa société mère

Publié le : 21/01/2014 21 janvier janv. 01 2014 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Caractère du cautionnement d’une filiale vis-à-vis de sa société mère
Le cautionnement par une filiale donné en garantie d’un prêt accordé par un tiers à la société-mère est-il un acte à caractère gratuit ou onéreux ?...

Conjoint collaborateurs: extension du régime d'indemnisation des arrêts maladie

Publié le : 17/01/2014 17 janvier janv. 01 2014 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Conjoint collaborateurs: extension du régime d'indemnisation des arrêts maladie
Le décret relatif à l'extension du régime des indemnités journalières maladie des professions artisanales et des professions industrielles et comme...

Les agriculteurs désormais indemnisés en cas de maladie

Publié le : 03/01/2014 03 janvier janv. 01 2014 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Les agriculteurs désormais indemnisés en cas de maladie
Depuis ce mercredi 1er janvier 2014, les agriculteurs sont désormais couverts en cas de maladie ou d'accident de la vie privée.Arrêt maladie et acc...
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