GESTION DES RISQUES ET SÉCURITÉ
Publié le :
10/05/2012
10
mai
mai
05
2012
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Au bureau comme à la maison, il faut chauffer, éclairer et équiper les locaux. Cette consommation n’est pas sans conséquences pour notre environnem...
Publié le :
09/01/2012
09
janvier
janv.
01
2012
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La Cour d'Appel de Bordeaux a permis, pour la première fois, la résiliation d'un bail rural, à la demande d'une société fermière de l'exploitation...
Publié le :
03/11/2011
03
novembre
nov.
11
2011
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le défaut d'organisation des visites médicales constitue un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat suffisamment grave p...
Publié le :
26/10/2011
26
octobre
oct.
10
2011
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La solennité qui entoure l’acte d’avocat facilite l’exécution du devoir de conseil et va dans le sens d’une plus grande sécurité juridique que ce s...
Publié le :
03/10/2011
03
octobre
oct.
10
2011
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Un décret du 29 septembre 2011 relatif à l'accueil de jour a été publié au Journal officiel du 30 septembre 2011.Capacité minimale des accueils de...
Publié le :
03/10/2011
03
octobre
oct.
10
2011
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La loi du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la Médecine du Travail comporte de nouvelles obligations pour les employeurs d’une particuli...
Publié le :
27/09/2011
27
septembre
sept.
09
2011
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le fait pour un salarié d’appréhender et de faire usage de documents et données appartenant à l’entreprise pour les besoins de l’instance prud’homa...
Publié le :
21/06/2011
21
juin
juin
06
2011
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
L'ordonnance du 9 juin 2011 ajoute un chapitre au code des transports instituant des obligations d'assurance.Responsabilité du navire: l'ordonnance...
Publié le :
25/05/2011
25
mai
mai
05
2011
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le nouveau Livre IV des sûretés créée par l'ordonnance du 23 mars 2006 a beaucoup plus actualisé les sûretés réelles mobilières et immobilières que...