GESTION DES RISQUES ET SÉCURITÉ

Relations avec l'administration : droit à la régularisation en cas d'erreur

Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018 15h39 15 39
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Collectivités / Services publics / Usagers
Relations avec l'administration : droit à la régularisation en cas d'erreur
La loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance prévoit notamment le droit à la régularisation en cas d'erreur. Une...

Activité d'entrainement de chevaux : la responsabilité de l'entraîneur à l'égard de ses salariés

Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018 09h49 09 49
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Activité d'entrainement de chevaux : la responsabilité de l'entraîneur à l'égard de ses salariés
Outre les risques d’accidents encourus par l’entraineur lui-même et les conséquences graves que cela peut engendrer pour son activité, il existe...

Responsabilité de l'architecte : signer n'est pas jouer

Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018 14h39 14 39
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Responsabilité de l'architecte : signer n'est pas jouer
L'architecte dans le cadre de la mission qui lui est confiée dispose d’un panel d'intervention particulièrement important. Cela va de la conceptio...

La location de carrière de course des trotteurs

Publié le : 18/06/2018 18 juin juin 06 2018 11h01 11 01
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La location de carrière de course des trotteurs
En raison des difficultés économiques actuelles rencontrées par la filière hippique, de nombreuses solutions sont mises en place pour réduire le...

La responsabilité de l’entraîneur ayant la garde d'un cheval : l’assureur douché !

Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018 09h21 09 21
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La responsabilité de l’entraîneur ayant la garde d'un cheval : l’assureur douché !
Les règles de la responsabilité civile de l’entraineur ou du pré-entraîneur ayant la garde d’un cheval confié sont parfaitement fixées. En eff...

Dopage du cheval lors d'une course : qui est responsable ?

Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018 16h22 16 22
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Dopage du cheval lors d'une course : qui est responsable ?
Parce qu’il y va de la santé des chevaux et de la régularité des courses et donc de la sécurité des paris, les instances dirigeantes des courses...

Données personnelles : votre entreprise respecte t-elle les obligations du RGPD ?

Publié le : 03/05/2018 03 mai mai 05 2018 15h53 15 53
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vise à renforcer l’encadrement de la circulation et le traitement des données à caractè...

L’avocat et la révolution intellectuelle

Publié le : 15/01/2018 15 janvier janv. 01 2018 10h05 10 05
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
L’avocat et la révolution intellectuelle
La « révolution industrielle » peut être définie comme "le processus historique du XIXe siècle qui fait basculer - de manière plus ou moins rapid...

RGPD : Quelles obligations pour les entreprises ?

Publié le : 03/01/2018 03 janvier janv. 01 2018 09h37 09 37
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
RGPD : Quelles obligations pour les entreprises ?
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) sera applicable à compter du 25 mai 2018 et vise à renforcer l’encadrement de la circul...
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