CONTRATS COMMERCIAUX / DISTRIBUTION
Publié le :
01/06/2015
01
juin
juin
06
2015
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
La CJUE s’est récemment prononcée en faveur de la possibilité, pour une réglementation nationale, d’accorder à une chaîne de télévision payante le...
Publié le :
20/03/2015
20
mars
mars
03
2015
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
The Commercial Agent is an independent professional acting on behalf of the Seller, from whom he receives instructions; yet, usually, the Agent is...
Publié le :
19/03/2015
19
mars
mars
03
2015
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
L’agent commercial est un professionnel indépendant qui agit au nom du vendeur, dont il reçoit les instructions ; néanmoins, ce n’est généralement...
Publié le :
25/11/2014
25
novembre
nov.
11
2014
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Le contrat est international dès lors que les parties sont domiciliées sur le territoire d'Etats différents.Cour de cassation, Chambre commerciale,...
Publié le :
14/11/2014
14
novembre
nov.
11
2014
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Un arrêt rendu le 10 septembre illustre toute l’attention qui doit être portée aux conditions suspensives et à la rédaction de ce type de clause.Pr...
Publié le :
24/02/2014
24
février
févr.
02
2014
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Par un arrêt en date du 18 décembre 2013, la Cour d’Appel de PARIS a rendu une décision intéressante dans le cadre des relations fournisseur/distri...
Publié le :
19/02/2014
19
février
févr.
02
2014
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
La Cour d’Appel de CAEN a rendu, le 7 novembre dernier, un arrêt qui révèle l’importance du dossier vétérinaire lors d’une vente.Vente d'un cheval...
Publié le :
08/10/2013
08
octobre
oct.
10
2013
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Les relations contractuelles entre le (ou les) propriétaire(s) d’un cheval et un professionnel du cheval sont multiples et variées mais la plupart...
Publié le :
25/09/2013
25
septembre
sept.
09
2013
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
L'abandon réciproque de l'exclusivité commerciale conformément aux stipulations contractuelles n'est pas assimilable à une rupture partielle de rel...
<<
<
...
3
4
5
6
7
8
9
>
>>