CONTRATS COMMERCIAUX / DISTRIBUTION

L'agent commercial international

Publié le : 19/03/2015 19 mars mars 03 2015 00h00 00 00
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
L'agent commercial international
L’agent commercial est un professionnel indépendant qui agit au nom du vendeur, dont il reçoit les instructions ; néanmoins, ce n’est généralement...

Contrats / international: quand le contrat est-il international?

Publié le : 25/11/2014 25 novembre nov. 11 2014 00h00 00 00
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Contrats / international: quand le contrat est-il international?
Le contrat est international dès lors que les parties sont domiciliées sur le territoire d'Etats différents.Cour de cassation, Chambre commerciale,...

Contrats: attention aux conditions suspensives

Publié le : 14/11/2014 14 novembre nov. 11 2014 00h00 00 00
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Contrats: attention aux conditions suspensives
Un arrêt rendu le 10 septembre illustre toute l’attention qui doit être portée aux conditions suspensives et à la rédaction de ce type de clause.Pr...

Relation distributeur / fournisseur : limites – notion de déséquilibre significatif

Publié le : 24/02/2014 24 février févr. 02 2014 00h00 00 00
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Relation distributeur / fournisseur : limites – notion de déséquilibre significatif
Par un arrêt en date du 18 décembre 2013, la Cour d’Appel de PARIS a rendu une décision intéressante dans le cadre des relations fournisseur/distri...

Vente: l'importance du dossier vétérinaire

Publié le : 19/02/2014 19 février févr. 02 2014 00h00 00 00
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Vente: l'importance du dossier vétérinaire
La Cour d’Appel de CAEN a rendu, le 7 novembre dernier, un arrêt qui révèle l’importance du dossier vétérinaire lors d’une vente.Vente d'un cheval...

Les activités de prestation de service - La détérioration ou la perte du cheval

Publié le : 08/10/2013 08 octobre oct. 10 2013 00h00 00 00
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Les activités de prestation de service - La détérioration ou la perte du cheval
Les relations contractuelles entre le (ou les) propriétaire(s) d’un cheval et un professionnel du cheval sont multiples et variées mais la plupart...

L'abandon de l'exclusivité n'est pas une rupture partielle de relations commerciales

Publié le : 25/09/2013 25 septembre sept. 09 2013 00h00 00 00
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
L'abandon de l'exclusivité n'est pas une rupture partielle de relations commerciales
L'abandon réciproque de l'exclusivité commerciale conformément aux stipulations contractuelles n'est pas assimilable à une rupture partielle de rel...

Travail de nuit: Sephora devra fermer à 21h

Publié le : 23/09/2013 23 septembre sept. 09 2013 00h00 00 00
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Travail de nuit: Sephora devra fermer à 21h
La chaîne de magasins de vente de parfums et de produits cosmétiques Sephora devra sous huitaine avancer l'heure de fermeture de son magasin situé...

Le CLCV porte plainte contre dix opérateurs de la téléphonie mobile

Publié le : 01/08/2013 01 août août 08 2013 00h00 00 00
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
La plainte déposée par l’association CLCV lundi 7 janvier remet en cause les contrats illimités limités, montages contractuels ubuesques, proposés...
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