CONTRATS COMMERCIAUX / DISTRIBUTION
Publié le :
23/09/2013
23
septembre
sept.
09
2013
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
La chaîne de magasins de vente de parfums et de produits cosmétiques Sephora devra sous huitaine avancer l'heure de fermeture de son magasin situé...
Publié le :
01/08/2013
01
août
août
08
2013
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
La plainte déposée par l’association CLCV lundi 7 janvier remet en cause les contrats illimités limités, montages contractuels ubuesques, proposés...
Publié le :
02/05/2013
02
mai
mai
05
2013
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Les clauses de juridiction ne sont pas transmises avec la chose dans les chaînes de contrats translatives de propriété européennes.Chaîne de contra...
Publié le :
09/12/2012
09
décembre
déc.
12
2012
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Le 3 décembre, l'intersyndicale du commerce de Paris, le Clic-P assignait en référé devant le Tribunal de Grande Instance de Paris la société Sepho...
Publié le :
26/11/2012
26
novembre
nov.
11
2012
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
L'arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 21 janvier 2011 est l'occasion de mettre en exergue les idiosyncrasies du contrat de transport et ses limites...
Publié le :
26/04/2012
26
avril
avr.
04
2012
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
La contestation relative à la procédure engagée pour la conclusion d'un accord cadre de fournitures courantes et services, qui oppose deux personne...
Publié le :
24/04/2012
24
avril
avr.
04
2012
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Un décret du 13 avril 2012 relatif à la réforme des aides à la presse et au fonds stratégique pour le développement de la presse réforme la gouvern...
Publié le :
08/11/2011
08
novembre
nov.
11
2011
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
La relation commerciale établie ne peut être écartée en cas de présence de contrats indépendants, en cas d'absence d'accord cadre ou en cas d'absen...
Publié le :
12/10/2011
12
octobre
oct.
10
2011
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Une société qui rompt une relation commerciale peut se voir attaquer par son cocontractant ou interlocuteur commercial direct mais aussi par l'ense...
<<
<
...
3
4
5
6
7
8
9
>
>>