Vous êtes ici :
  1. Articles juridiques
  2. Articles juridiques entreprises
  3. Marketing et ventes
  4. Contrats commerciaux / distribution

CONTRATS COMMERCIAUX / DISTRIBUTION

La rupture brutale d'une relation commerciale peut être invoquée par un tiers

Publié le : 12/10/2011 12 octobre oct. 10 2011 00h00 00 00
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
La rupture brutale d'une relation commerciale peut être invoquée par un tiers
Une société qui rompt une relation commerciale peut se voir attaquer par son cocontractant ou interlocuteur commercial direct mais aussi par l'ense...
Lire la suite

Vente à distance et droit de rétractation

Publié le : 07/03/2011 07 mars mars 03 2011 00h00 00 00
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Vente à distance et droit de rétractation
Le droit de la consommation prévoit, au profit du consommateur, un droit de rétractation en cas de vente de bien ou de fourniture de service « à di...
Lire la suite

Simplification de la déclaration d'échanges de biens (DEB)

Publié le : 20/12/2010 20 décembre déc. 12 2010 00h00 00 00
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Le décret du 13 décembre 2010, relatif à la déclaration d'échanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne, simplifie les formalit...
Lire la suite
<< < ... 3 4 5 6 7 8 9 > >>
Voir toutes les actus
Catégories
Articles juridiques
Rechercher
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK