Publié le :
11/07/2025
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Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
ADLC, décision n°25-D-03 du 11 juin 2025
Par une décision n°25-D-03 du 11 juin 2025, l’Autorité de la concurrence (ADLC) a sanctionné plusieurs...
Publié le :
08/07/2025
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Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Dans son arrêt du 4 juin 2025 (Cass. com., 4 juin 2025, n°24-10.219) la Cour de cassation rappelle l’importance d’une appréciation globale des él...
Publié le :
02/06/2025
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Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
La Cour de cassation a récemment rappelé qu’en matière de concurrence déloyale, si un préjudice moral est irréfragablement présumé, tel n’est pas...
Publié le :
15/05/2025
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Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Par un arrêt du 9 avril 2025 (n° 23-22.122), la chambre commerciale de la Cour de cassation a partiellement censuré une décision condamnant Uber...
Publié le :
17/04/2025
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Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Cour de cassation, Chambre commerciale, financière et économique, arrêt n° 95 FS-B du 26 février 2025, pourvoi n° S 23-18.599
Par un arrêt du 26...
Publié le :
16/04/2025
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Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Cass. com., 19 mars 2025, n° 23-22.925, publié au Bulletin
La chambre commerciale de la Cour de cassation précise la portée des clauses de non-c...
Publié le :
28/03/2025
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Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
CJUE, 13 févr. 2025, n° C-393/23, Athenian Brewery et Heineken
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a été récemment amenée à interpré...
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17/03/2025
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Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Cour de cassation, chambre commerciale, Arrêt n° 96 FS-B du 26 février 2025, pourvoi n° M 23-50.012
La chambre commerciale de la Cour de cassati...
Publié le :
13/03/2025
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Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Cass. com., 5 mars 2025, n° 23-21.157
Les faits
Les sociétés Richemont et Cartier ont intenté une action contre Louis Vuitton, affirmant que l...
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