Publié le :
02/02/2018
02
février
févr.
02
2018
16h14
16
14
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
La Cour de cassation (Com, 18 oct. 2017, n°16-15.138) vient de confirmer qu’une relation commerciale basée sur des appels d’offres (ou « consulta...
Publié le :
01/12/2017
01
décembre
déc.
12
2017
14h53
14
53
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Au terme d’un arrêt rendu par sa Chambre commerciale le 13 septembre dernier, la Cour de Cassation est venue considérer qu’au sein d’un accord de...
Publié le :
13/10/2017
13
octobre
oct.
10
2017
16h02
16
02
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Dans une décision du 28 septembre 2017, le Conseil d’État rejette le recours dirigé contre la décision de l’Autorité de la concurrence sanctionna...
Publié le :
14/06/2017
14
juin
juin
06
2017
14h43
14
43
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Dans un arrêt du 14 juin 2017, la CJUE indique que les produits purement végétaux ne peuvent pas, en principe, être commercialisés avec des dénomin...
Publié le :
29/05/2017
29
mai
mai
05
2017
13h54
13
54
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Les représentants des professions juridiques et judiciaires – conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, syndicat national des notai...
Publié le :
03/05/2017
03
mai
mai
05
2017
12h25
12
25
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Pour être sanctionnée, une pratique commerciale trompeuse doit répondre aux critères constitutifs d’un comportement déloyal et, à ce titre, avoir p...
Publié le :
01/06/2016
01
juin
juin
06
2016
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
La Cour de Cassation, dans son arrêt du 6 avril 2016 n°15-14631, confirme l’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Rouen qui avait jugé de l’absence de...
Publié le :
18/05/2016
18
mai
mai
05
2016
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Mon concurrent, dans le même secteur de niche que moi, et dont le magasin est proche du mien, est négligent en ce qu’il ne renouvelle pas son nom d...
Publié le :
01/04/2016
01
avril
avr.
04
2016
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Dans un récent arrêt du 19 janvier 2016, la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur la portée du pouvoir d’appréciation de l’Autorité...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>