Publié le :
28/04/2010
28
avril
avr.
04
2010
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
La Commission européenne a adopté un nouveau règlement d’exemption par catégories sur les règles de concurrence applicables aux accords conclus ent...
Publié le :
24/12/2009
24
décembre
déc.
12
2009
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Dans son arrêt du 6 novembre, la CA de Paris pose le principe selon lequel la mise en ligne d’une annonce sur le site EBAY, qui ne préciserait pas...
Publié le :
18/11/2009
18
novembre
nov.
11
2009
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Les services de transports exploités par la RATP seront ouverts à la concurrence dans 15 ans pour les bus, dans 20 ans pour les tramways, dans 30 a...
Publié le :
16/11/2009
16
novembre
nov.
11
2009
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Le développement du droit communautaire, et la volonté européenne d’harmoniser les règles encadrant le nouveau marché commun, ont mis en évidence l...
Publié le :
04/11/2009
04
novembre
nov.
11
2009
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
La cour d'appel de Versailles a confirmé dans un arrêt du 29 octobre un jugement du tribunal de Nanterre condamnant Le Groupe Leclerc à restituer 2...
Publié le :
09/02/2009
09
février
févr.
02
2009
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Le Conseil de la concurrence a sanctionné Adecco, Manpower, VediorBis et Adia, pour s'être entendues afin de limiter la compétition entre elles vis...
Publié le :
09/12/2008
09
décembre
déc.
12
2008
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Dorénavant, le ministre pourra agir contre les distributeurs sans l'aval des fournisseurs lésés et même face au refus exprimé de ces derniers.L'act...
Publié le :
28/10/2008
28
octobre
oct.
10
2008
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Comme en beaucoup de domaines, le dicton populaire « Trop de liberté tue la liberté » se vérifie en matière économique.La concurrence déloyale et l...
Publié le :
07/08/2008
07
août
août
08
2008
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
La loi de modernisation de l'économie transforme le Conseil de la concurrence en Autorité de la concurrence.Une nouvelle autorité de la concurrence...
<<
<
...
3
4
5
6
7
8
9
>
>>