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04/09/2012
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Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
La Commission européenne a publié le 27 août 2012 une série de questions fréquemment posées concernant l’application des règles de concurrence de l...
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01/06/2012
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Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
A l'heure où l'acharnement politique et médiatique a fait de M. Gourgeon sa nouvelle victime, il semble utile de rappeler les règles de validité re...
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09/05/2012
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Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Un décret du 30 avril 2012 précise la nouvelle organisation des enquêtes réalisées par les agents de la concurrence, de la consommation et de la ré...
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17/06/2011
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Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
La Cour de Cassation a rappelé les conditions de validité d’une clause de non-concurrence, et a profité de cette occasion pour préciser les conditi...
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08/12/2010
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Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
La loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME) a été publiée au journal officiel. Elle va obliger EDF à...
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16/07/2010
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Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Avec l'ouverture du marché, l'Etat espère endiguer les sites illégaux de jeux et paris en ligne. Dans le cadre de sa mission de lutte contre la fra...
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28/04/2010
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Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
La Commission européenne a adopté un nouveau règlement d’exemption par catégories sur les règles de concurrence applicables aux accords conclus ent...
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24/12/2009
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Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Dans son arrêt du 6 novembre, la CA de Paris pose le principe selon lequel la mise en ligne d’une annonce sur le site EBAY, qui ne préciserait pas...
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18/11/2009
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Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Les services de transports exploités par la RATP seront ouverts à la concurrence dans 15 ans pour les bus, dans 20 ans pour les tramways, dans 30 a...
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