CONCURRENCE

Publication de la loi réorganisant le marché de l'électricité

Publié le : 08/12/2010 08 décembre déc. 12 2010 00h00 00 00
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
La loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME) a été publiée au journal officiel. Elle va obliger EDF à...

Lutte contre les sites internet illégaux de jeux et paris en ligne

Publié le : 16/07/2010 16 juillet juil. 07 2010 00h00 00 00
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Lutte contre les sites internet illégaux de jeux et paris en ligne
Avec l'ouverture du marché, l'Etat espère endiguer les sites illégaux de jeux et paris en ligne. Dans le cadre de sa mission de lutte contre la fra...

La Commission révise les règles de concurrence applicables au secteur de distribution

Publié le : 28/04/2010 28 avril avr. 04 2010 00h00 00 00
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
La Commission européenne a adopté un nouveau règlement d’exemption par catégories sur les règles de concurrence applicables aux accords conclus ent...

Vendeur anonyme de contrefaçons sur eBay : contrefaçon et concurrence déloyale

Publié le : 24/12/2009 24 décembre déc. 12 2009 00h00 00 00
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Dans son arrêt du 6 novembre, la CA de Paris pose le principe selon lequel la mise en ligne d’une annonce sur le site EBAY, qui ne préciserait pas...

Transports ferroviaires: ouverture à la concurrence

Publié le : 18/11/2009 18 novembre nov. 11 2009 00h00 00 00
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Les services de transports exploités par la RATP seront ouverts à la concurrence dans 15 ans pour les bus, dans 20 ans pour les tramways, dans 30 a...

Agroalimentaire: responsabilité et sécurité alimentaire

Publié le : 16/11/2009 16 novembre nov. 11 2009 00h00 00 00
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Le développement du droit communautaire, et la volonté européenne d’harmoniser les règles encadrant le nouveau marché commun, ont mis en évidence l...

Leclerc condamné à restituer 23 millions d'euros

Publié le : 04/11/2009 04 novembre nov. 11 2009 00h00 00 00
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
La cour d'appel de Versailles a confirmé dans un arrêt du 29 octobre un jugement du tribunal de Nanterre condamnant Le Groupe Leclerc à restituer 2...

Condamnation des entreprises de travail temporaire pour entente sur les prix

Publié le : 09/02/2009 09 février févr. 02 2009 00h00 00 00
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Le Conseil de la concurrence a sanctionné Adecco, Manpower, VediorBis et Adia, pour s'être entendues afin de limiter la compétition entre elles vis...

Les pratiques restrictives de concurrence

Publié le : 09/12/2008 09 décembre déc. 12 2008 00h00 00 00
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Dorénavant, le ministre pourra agir contre les distributeurs sans l'aval des fournisseurs lésés et même face au refus exprimé de ces derniers.L'act...
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