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07/08/2008
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Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
"La marque de fabrique, de commerce ou de service est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou service...
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11/07/2008
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Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Un amendement au projet de loi de modernisation de l'économie (LME) visant les droits d'auteur des journalistes n'a finalement pas été défendu en s...
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03/07/2008
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Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
EBay, le leader mondial du commerce en ligne, a été condamné à verser près de 40 millions d'euros à LVMH pour contrefaçon.Une condamnation exceptio...
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11/06/2008
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Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le site d’enchère en ligne eBay a été condamné par le Tribunal de Grande Instance de Troyes pour vente de sacs Hermès contrefaits.Condamnation pour...
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28/05/2008
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Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
La question de savoir quelle est la responsabilité d’une régie publicitaire qui permet de publier à partir de certains mots-clef des annonces intég...
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27/02/2008
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Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le Commissaire européen au Marché intérieur, Charlie McCreevy, a annoncé jeudi 14 février son intention de proposer la prolongation, dans l'industr...
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19/02/2008
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Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le faux est commis au lieu de sa confection et l'usage de faux au lieu où il en est fait usage ; la publication n'est pas un élément constitutif de...
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04/01/2008
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Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
La Cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 20 septembre 2007 prend position concernant la qualification juridique du jeu vidéo.JurisprudenceLa déci...
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19/12/2007
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Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le code de la propriété intellectuelle donne une définition précise de la marque qui peut être déposée auprès de l’Institut National de la Propriét...