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01/03/2013
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Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Les querelles juridiques opposant le géant à la pomme au Coréen Samsung posent la question de savoir si l'évaluation des dommages-intérêts par un j...
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26/02/2013
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Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
La doctrine a beaucoup tari sur le caractère absolu du droit des marques. Si la marque apparaissait inébranlable par le passé, des limitations ont...
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Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Réorientation de la répression vers les intermédiaires techniques, création de nouvelles exceptions au droit d'auteur, l'heure est aux premiers bil...
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14/02/2013
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Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
L'INPI brésilien vient de rejeter l'enregistrement de la marque phare d'Apple: l'iPhone. Un manque à gagner certain pour le géant à la pomme.L'appe...
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01/02/2013
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Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
La majeure partie des signes ayant été réservés à titre de marques, face à cette pénurie qui nécessite d'user de néologismes, une solution s'impose...
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29/01/2013
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Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Lorsque les relations entre l'employeur et le salarié deviennent belliqueuses, les réseaux sociaux représentent une nouvelle arène où diffamation r...
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05/01/2013
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Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Alors qu'un projet de directive se dessine à l'échelle européenne afin de promouvoir l'usage de la musique sur Internet, la France, l'Espagne et l'...
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20/12/2012
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Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
L'usage sérieux d'une marque est une épée de Damoclès qui menace les titulaires de marques communautaires. L'arrêt de la CJUE ONEL/ OMEL est l'occa...
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Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le mercredi 26 décembre étaient publiés au Journal Officiel les nouveaux barèmes de la rémunération pour copie privée. Un barème voté à la majorité...
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