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03/05/2013
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Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Cette affaire concerne l'action engagée par l'un des trois cofondateurs de la société exploitant le logiciel "Facebook Dislike", à l'encontre des...
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29/03/2013
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Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Il est Outre-Rhin une bataille judiciaire qui a animé la société de chocolat bien connue Lindt durant plusieurs années. Le Bundesgerichthof alleman...
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28/03/2013
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Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Au-delà des arguties juridiques tenant à la conciliation du libre accès à Internet et du respect des droits de propriété intellectuelle, la questio...
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28/03/2013
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Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Que vous soyez personnes physiques ou morales, depuis le 1er septembre dernier il vous est possible d'inscrire votre nom de domaine auprès du RCS....
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27/03/2013
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Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Depuis le 1er août 2011, la procédure Syreli a été mise en place afin de succéder à la procédure PREDEC. Focus sur le déroulement de cette procédur...
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01/03/2013
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Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Les querelles juridiques opposant le géant à la pomme au Coréen Samsung posent la question de savoir si l'évaluation des dommages-intérêts par un j...
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26/02/2013
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Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
La doctrine a beaucoup tari sur le caractère absolu du droit des marques. Si la marque apparaissait inébranlable par le passé, des limitations ont...
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20/02/2013
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Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Réorientation de la répression vers les intermédiaires techniques, création de nouvelles exceptions au droit d'auteur, l'heure est aux premiers bil...
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14/02/2013
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Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
L'INPI brésilien vient de rejeter l'enregistrement de la marque phare d'Apple: l'iPhone. Un manque à gagner certain pour le géant à la pomme.L'appe...
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