MARQUES ET BREVETS

Les accords de coexistence en droit des marques et les collectivités territoriales

Publié le : 01/02/2013 01 février févr. 02 2013 00h00 00 00
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
La majeure partie des signes ayant été réservés à titre de marques, face à cette pénurie qui nécessite d'user de néologismes, une solution s'impose...

Diffamation sur Viadeo et usurpation de fiche membre par un ancien salarié licencié

Publié le : 29/01/2013 29 janvier janv. 01 2013 00h00 00 00
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Lorsque les relations entre l'employeur et le salarié deviennent belliqueuses, les réseaux sociaux représentent une nouvelle arène où diffamation r...

Musique en ligne : Le lancement du portail «Armonia» par la SACEM

Publié le : 05/01/2013 05 janvier janv. 01 2013 00h00 00 00
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Alors qu'un projet de directive se dessine à l'échelle européenne afin de promouvoir l'usage de la musique sur Internet, la France, l'Espagne et l'...

Arrêt ONEL c/ OMEL : l'usage sérieux d'une marque communautaire sous les projecteurs

Publié le : 20/12/2012 20 décembre déc. 12 2012 00h00 00 00
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
L'usage sérieux d'une marque est une épée de Damoclès qui menace les titulaires de marques communautaires. L'arrêt de la CJUE ONEL/ OMEL est l'occa...

Copie privée: les nouveaux barèmes publiés au JO

Publié le : 20/12/2012 20 décembre déc. 12 2012 00h00 00 00
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le mercredi 26 décembre étaient publiés au Journal Officiel les nouveaux barèmes de la rémunération pour copie privée. Un barème voté à la majorité...

Alcatel-Lucent : la difficile évaluation d'un portefeuille de brevets

Publié le : 18/12/2012 18 décembre déc. 12 2012 00h00 00 00
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Alors que l'équipementier téléphonique fait face à de graves problèmes de trésorerie et annonce des suppressions d'emplois, ce dernier gage ses act...

La mise en place du brevet unifié européen : in varietate concordia

Publié le : 10/12/2012 10 décembre déc. 12 2012 00h00 00 00
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Les atermoiements de la mise en place d’un guichet unique de dépôt pour un brevet européen prendront peut-être fin cette semaine, une avancée louab...

Le Parlement européen approuve le système unifié en matière de brevet communautaire

Publié le : 10/12/2012 10 décembre déc. 12 2012 00h00 00 00
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Les inventeurs européens peuvent se réjouir du vote effectué par le Parlement européen permettant l'édification du système unifié en matière de bre...

Brevets: Service de traduction de l'Office européen des brevets

Publié le : 05/11/2012 05 novembre nov. 11 2012 00h00 00 00
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
L'Office européen des brevets (OEB) vient d'ajouter sept nouvelles langues à son service de traduction de brevets Patent Translate.Service de tradu...
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