Historique
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Héritage : quelles sont les règles applicables lorsque des petits-enfants héritent à la place de leur parent ?
Publié le : 29/10/2026 29 octobre oct. 10 2026Particuliers / Famille / Successions
La représentation successorale prévu part l’article 751 du Code civil permet aux petits-enfants de recueillir la succession de leur grands-parents en lieu... -
Transmission d’entreprise : vos héritiers recevront-ils vos titres ou seulement leur valeur ?
Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026Particuliers / Famille / SuccessionsEntreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
La transmission d’une entreprise familiale soulève une question essentielle : les héritiers d’un associé décédé deviennent-ils automatiquement associés de la... -
Sous-traitance et responsabilité du maître de l’ouvrage
Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026ParticuliersEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 3 septembre 2026, n°24-15.620, Publié au bulletin En application de l’article 3 de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975, relative à la sou... -
Tombe de famille à l’abandon : peut-on la « rendre » à la commune ?
Publié le : 20/07/2026 20 juillet juil. 07 2026Particuliers / Famille / SuccessionsCollectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
La situation est fréquente. Une vieille tombe familiale, concédée « à perpétuité » il y a un siècle par un arrière-grand-père, se dégrade. Les descendants,... -
Un enfant majeur peut-il exiger une aide financière de ses parents ?
Publié le : 05/05/2026 05 mai mai 05 2026Particuliers / Famille / Enfants
La question de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant majeur revient fréquemment dans les litiges familiaux. Par un arrêt rendu le 4... -
L’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans : comment cela va-t-il se passer en pratique ?
Publié le : 10/03/2026 10 mars mars 03 2026Particuliers / Famille / Enfants
La France s’apprête peut-être à franchir une étape importante dans la régulation des réseaux sociaux. Le 26 janvier 2026, l’Assemblée nationale a adopté un... -
Création d'un congé supplémentaire de naissance : Pour qui ? À partir de quand ? Selon quelles modalités ?
Publié le : 26/02/2026 26 février févr. 02 2026Particuliers / Famille / Enfants
Dans un contexte de baisse marquée de la natalité et alors que de nombreux parents renoncent à agrandir leur famille faute de solutions de garde abordables e...