Vous êtes ici :
  1. Articles juridiques
  2. Articles juridiques particuliers
  3. Famille
  4. Divorce

DIVORCE

Abandon de la quote-part d’un bien immobilier

Publié le : 07/11/2006 07 novembre nov. 11 2006 00h00 00 00
Particuliers / Famille / Divorces
L’abandon de la quote-part d’un bien immobilier, au titre de l’accomplissement d’un devoir de secours, ne constitue pas le paiement d’une dette non...
Lire la suite

Paiement des traites de la maison

Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006 00h00 00 00
Particuliers / Famille / Divorces
Mariée sous le régime de la communauté, j'ai divorcé en 2001. Le régime matrimonial n'a pas été liquidé. Dans l'ordonnance de non-conciliation, la...
Lire la suite

Divorce

Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006 00h00 00 00
Particuliers / Famille / Divorces
Divorce, séparations de corps et de fait : conditions, procédure, conséquences, contentieux de l'après-divorce.Description de l'ouvrageTitre / Aute...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 6 7 > >>
Voir toutes les actus
Catégories
Articles juridiques
Rechercher
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK