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DIVORCE

Mariage entre personnes de même sexe

Publié le : 13/03/2007 13 mars mars 03 2007 00h00 00 00
Particuliers / Famille / Divorces
Malgré l’opposition notifiée le 27 mai 2004 par le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux, le maire de la commu...
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Abandon de la quote-part d’un bien immobilier

Publié le : 07/11/2006 07 novembre nov. 11 2006 00h00 00 00
Particuliers / Famille / Divorces
L’abandon de la quote-part d’un bien immobilier, au titre de l’accomplissement d’un devoir de secours, ne constitue pas le paiement d’une dette non...
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Paiement des traites de la maison

Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006 00h00 00 00
Particuliers / Famille / Divorces
Mariée sous le régime de la communauté, j'ai divorcé en 2001. Le régime matrimonial n'a pas été liquidé. Dans l'ordonnance de non-conciliation, la...
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Divorce

Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006 00h00 00 00
Particuliers / Famille / Divorces
Divorce, séparations de corps et de fait : conditions, procédure, conséquences, contentieux de l'après-divorce.Description de l'ouvrageTitre / Aute...
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