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16/06/2010
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Particuliers / Famille / Enfants
Cette Loi vise à généraliser des expérimentations permettant de rassembler dans un seul local plusieurs assistants maternels de façon à augmenter l...
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02/04/2010
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Particuliers / Famille / Enfants
La cour de cassasion décide que "le tribunal a exactement retenu que ne saurait être qualifiée de fautive l’absence de révélation aux parents d’une...
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01/04/2010
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Particuliers / Famille / Enfants
La loi du 4 mars 2002 en énonçant que « les père et mère exercent en commun l’autorité parentale » a consacré la coparentalité qui implique que le...
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31/03/2010
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Particuliers / Famille / Enfants
Il est très souvent acquis lors de la séparation que l’autorité parentale sera exercée conjointement par les parents. Mais force est de constater q...
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31/03/2010
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Particuliers / Famille / Enfants
L’avant projet de loi sur l’autorité parentale et le les droits des tiers a été élaboré au printemps 2009.Rapport présenté par M. Jean Leonetti, Dé...
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26/03/2010
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Particuliers / Famille / Enfants
Depuis le 1er janvier 2002, à l’occasion de chaque naissance d’un enfant né vivant et viable et d’un enfant né mort et viable, les pères assurés au...
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02/03/2010
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Particuliers / Famille / Enfants
La Cour de Justice de l’Union européenne a interprété l’article 12 du règlement 1612/68/CEE relatif à la libre circulation des travailleurs à l’int...
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23/10/2009
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Particuliers / Famille / Enfants
Depuis le 1er mai 2008, les conditions d'octroi et les montants des allocations familiales sont modifiés.Les conditions d'octroi et le montant des...
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28/08/2009
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Particuliers / Famille / Enfants
3 mesures seront graduellement mises en place afin de prévenir la transmission de la grippe A/H1N1 au sein des écoles: l’information des parents et...