ENFANTS

Ordonnance de protection envers un parent : qu’en est-il des enfants ?

Publié le : 13/08/2024 13 août août 08 2024 11h42 11 42
Particuliers / Famille / Enfants
Violences familiales et protection des enfants
L’ordonnance de protection, instaurée par la loi n°2010-769 du 9 juillet 2010, est un instrument crucial pour les Juges aux affaires familiales d...

Parents et éducation des enfants : quelles punitions sont interdites ?

Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024 17h01 17 01
Particuliers / Famille / Enfants
Punition parents enfants
Zoom sur la décision de la Cour d’appel de Metz du 18 avril 2024 relaxant au nom du « droit de correction » un père accusé de violence sur ses fils...

Quelle est l’étendue de l’obligation pour les enfants d’aider un parent sans ressources ? Dans quelles conditions un enfant peut-il s’en soustraire ?

Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024 15h28 15 28
Particuliers / Famille / Enfants
Obligation alimentaire des enfants envers leurs parents
La solidarité et l’entraide au sein d’une famille ne relèvent pas uniquement de la générosité de ses membres. La loi institue une obligation alim...

Podcast sur l'éducateur spécialisé

Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024 08h49 08 49
Particuliers / Famille / Enfants
L'éducateur spécialisé
Pour ce vingtième live, Etienne MOUNIELOU a eu l'immense plaisir de recevoir M. Yoan Tortevoix, qui exerce comme éducateur spécialisé au sein d'une...

Le respect du droit à l’image des enfants : quels sont les apports de la loi du 19 février 2024 ?

Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024 11h58 11 58
Particuliers / Famille / Enfants
Droit à l'image enfants
Dans le Journal Officiel de ce mardi 19 février 2024, a été publiée la loi n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à...

Les comédies romantiques face au droit : les enfants amoureux

Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024 14h52 14 52
Particuliers / Famille / Enfants
Les comédies romantiques face au droit : les enfants amoureux
Cette journée de la Saint Valentin est consacrée aux amants maudits de Vérone : Roméo et Juliette. Alors que le roman et les adaptations cinémato...

L’adoption intrafamiliale dans un contexte de séparation : la rétractation du consentement du conjoint doit intervenir dans le délai de deux mois

Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023 12h40 12 40
Particuliers / Famille / Enfants
Adoption enfant conjoint
Cass. 1re civ., 11 mai 2023, n° 21-17.737 Deux femmes se marient en août 2015 et l’une d’elles donne naissance à un enfant en janvier 2016....

Le droit de visite et d’hébergement des grands-parents

Publié le : 06/12/2022 06 décembre déc. 12 2022 15h34 15 34
Particuliers / Famille / Enfants
Droits des grands-parents
Classiquement, et selon les termes de l’article 371-1 du Code civil, l’autorité parentale appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancip...

Peut-on mettre un trait d'union dans un nom de famille composé ?

Publié le : 01/12/2022 01 décembre déc. 12 2022 08h18 08 18
Particuliers / Famille / Enfants
Document d'identité
Les parents souhaitant que leur enfant porte leurs deux noms de famille peuvent-ils insérer entre eux un trait d’union ? Le Conseil d’Etat a répo...
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