Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Publié le :
04/12/2007
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Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Le mandat de protection future permet à chacun d'anticiper l'organisation de sa propre protection juridique, en désignant à l'avance une personne d...
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05/10/2007
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Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Le Sénat a adopté vendredi le projet de loi sur « la maîtrise de l'immigration » autorisant notamment le recours aux tests ADN. L’opposition s’est...
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02/10/2007
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Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
L’examen du projet de loi sur l'immigration, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 19 septembre, a débuté mardi au Sénat. Le gouver...
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26/09/2007
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Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
La commission des Lois du Sénat a supprimé mercredi l'article du projet de loi sur la maîtrise de l'immigration qui prévoyait la possibilité de rec...
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24/09/2007
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Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Le chef de l’Etat a annoncé vouloir instaurer des quotas par professions et par « régions du monde » afin de maîtriser l’immigration sur le territo...
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17/08/2007
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Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
L'engouement pour le PACS ne ralentit pas, ainsi 57 500 PACS ont été conclus sur les trois premiers trimestres 2006 et cette tendance ne devrait qu...
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01/07/2006
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Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Nous évoquerons ici les circonstances qui peuvent amener l’un ou l’autre des époux à devoir recourir à une intervention judiciaire au cours du mari...