SUCCESSIONS

Vidéo : Peut-on déshériter ses enfants ?

Publié le : 13/02/2025 13 février févr. 02 2025 10h05 10 05
Particuliers / Famille / Successions
Réserve héréditaire
Les conflits familiaux existent depuis la nuit des temps, et ont inévitablement un impact sur les questions successorales. Et il est tragiquement...

Succession et assurance-vie : L'intérêt des héritiers ne constitue pas un critère pour l'appréciation du caractère manifestement exagéré des primes versées

Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025 08h07 08 07
Particuliers / Famille / Successions
Assurance-vie et succession
Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 décembre 2024, 23-19.110, Publié au bulletin 1. LES FAITS ET LA PROCEDURE  [B] [G] est décédée à l’âge de...

La question de la validité d'un testament rédigé dans une langue non comprise par le testateur

Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025 13h43 13 43
Particuliers / Famille / Successions
Testament rédigé en langue étrangère
1. Les faits : [S] [U], de nationalité italienne, est décédée le 28 février 2015, en laissant pour lui succéder ses quatre enfants, [N], [W], [Z]...

Loger un enfant à bas prix peut-il être considéré comme un cadeau à prendre en compte dans l'héritage ?

Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 2024 09h24 09 24
Particuliers / Famille / Successions
Succession et donation
Dans cet arrêt du 12 juin 2024 (Cour de cassation, 1re Chambre civile, 12 juin 2024, n°22-19.569), il était remis en question l’occupation à bas...

Récupération et valorisation des métaux issus de la crémation : pas d’atteinte au principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine, ni même au droit de propriété

Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024 09h04 09 04
Particuliers / Famille / Successions
Crémation
Pour rappel, parmi les différentes modifications opérées par la loi dite 3DS du 21 février 2022, l’une des plus délicates était sans conteste cel...

Six mois : délai impératif pour dépôt de la déclaration de succession et règlement des droits

Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023 15h29 15 29
Particuliers / Famille / Successions
Succession
Sur la décision du conseil constitutionnel, 1er juin 2023, N° 2023-1051 QPC   1- Les faits : ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIAL...

Legs en usufruit consenti à un concubin ou à un partenaire de pacte civil de solidarité (PACS) en présence d'enfant réservataire

Publié le : 20/03/2023 20 mars mars 03 2023 09h17 09 17
Particuliers / Famille / Successions
Leg en usufruit partenaire PACS
Il est de pratique courante pour assurer la protection de son partenaire pacsé ou de son concubin en cas de décès d’établir un testament léguant...

Recel successoral : recouvrement de la somme due sur les biens communs

Publié le : 30/01/2023 30 janvier janv. 01 2023 15h27 15 27
Particuliers / Famille / Successions
Succession
Le principe de l’égalité dans le partage entre les héritiers lors des opérations de compte, liquidation et partage d’une succession, constitue un...

Droit funéraire : les récentes évolutions apportées par la loi 3DS et le décret du 5 août 2022

Publié le : 20/09/2022 20 septembre sept. 09 2022 11h37 11 37
Particuliers / Famille / Successions
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Concession funéraire
La loi dite 3DS du 21 février 2022 (loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et...
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