SUCCESSIONS

Succession: brièvement qui sont les héritiers?

Publié le : 12/08/2010 12 août août 08 2010 00h00 00 00
Particuliers / Famille / Successions
Succession: brièvement qui sont les héritiers?
Voici comment est transmis le patrimoine du défunt quand il n'existe ni testament, ni donation entre époux. Il s'agit de l'ordre légal de successio...

Qu’est-ce que l’indignité successorale ?

Publié le : 03/08/2010 03 août août 08 2010 00h00 00 00
Particuliers / Famille / Successions
Qu’est-ce que l’indignité successorale ?
L'indignité successorale est la sanction par laquelle la loi écarte un héritier de la succession à laquelle il avait vocation d'être appelé, eu éga...

Un site internet pour les successions en Europe

Publié le : 07/07/2010 07 juillet juil. 07 2010 00h00 00 00
Particuliers / Famille / Successions
Un site Internet dédié aux successions transfrontalières en Europe a été mis en ligne le 28 juin 2010.Les successions transfrontalières en EuropeFr...

Le recel de succession ou le contrat de dépôt

Publié le : 29/06/2010 29 juin juin 06 2010 00h00 00 00
Particuliers / Famille / Successions
Le recel de succession ou le contrat de dépôt
La Cour de Cassation a eu à statuer sur le sort d’une somme de 765 371,64 € en lingots, pièces d’or, cachés dans une marmite enfouie dans le jardin...

Simplification de l'enregistrement d'une déclaration de renonciation à une succession

Publié le : 16/11/2009 16 novembre nov. 11 2009 00h00 00 00
Particuliers / Famille / Successions
A partir du 1er décembre, la renonciation opérée par l'héritier universel ou à titre universel pourra être "adressée ou déposée", et non plus "fait...

Le testament

Publié le : 30/10/2009 30 octobre oct. 10 2009 00h00 00 00
Particuliers / Famille / Successions
Le testament est une libéralité destinée à léguer des biens ou des droits attachés ou non à la personne. Il comprend un ou plusieurs legs ou une in...

Renonciation à succession: attention à l'abus de droit

Publié le : 09/09/2009 09 septembre sept. 09 2009 00h00 00 00
Particuliers / Famille / Successions
La renonciation, qui aurait eu pour conséquence de permettre aux renonçants de retrouver par donation les biens qu'il aurait reçus s'ils n'avaient...

Testament des sourds et muets

Publié le : 28/04/2009 28 avril avr. 04 2009 00h00 00 00
Particuliers / Famille / Successions
Pour qu'un testament authentique soit valable, le testateur doit énoncer verbalement au notaire ses dernières volontés, ce qui interdit aux personn...

Précisions sur la créance de salaire différé

Publié le : 31/10/2008 31 octobre oct. 10 2008 00h00 00 00
Particuliers / Famille / Successions
Lorsque le règlement de la créance de salaire a lieu après l’ouverture de la succession, ce montant est fixé sur la base de la valeur du SMIC en vi...
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