SUCCESSIONS

Retrait de sommes avant le décès ?

Publié le : 05/07/2007 05 juillet juil. 07 2007 00h00 00 00
Particuliers / Famille / Successions
Retrait de sommes avant le décès : précisionsMon oncle vivait dans une maison de retraite et le prix de sa pension était effectué par prélèvement a...

Exploitation agricole : libéralités

Publié le : 05/07/2007 05 juillet juil. 07 2007 00h00 00 00
Particuliers / Famille / Successions
La Cour de cassation depuis (1re Chambre civ., 8 novembre 2005, pourvoi n° 03-13.890) a jugé que même en l'absence d'intention libérale établie, le...

Communauté universelle : précisions

Publié le : 05/07/2007 05 juillet juil. 07 2007 00h00 00 00
Particuliers / Famille / Successions
Avec mon conjoint, nous sommes mariés sous le régime de la communauté légale de biens. Je recueille la succession de mes parents et je deviens prop...

Le rapport successoral d’une exploitation

Publié le : 01/04/2006 01 avril avr. 04 2006 00h00 00 00
Particuliers / Famille / Successions
En matière de succession, la tradition juridique française, héritée des principes révolutionnaires, est imprégnée de la notion d’égalité dans le pa...
<< < 1 2 3 4 5 6 7 > >>
Catégories
Articles juridiques
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK