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Environnement

Le droit de l'environnement a pour objet l'étude de l'ensemble des règles juridiques à la protection de l'environnement sous toutes ses formes terrestres, naturelles et culturelles, voire non-terrestres (droit spatial).

Le droit de l’environnement est un droit transversal assez récent qui comprend de nombreuses sous-branches, telles que le droit de l’air, droit de l’eau, droit des sols, droit de la biodiversité, droit de la chasse, droit de la pêche, droit du bruit, droit des déchets, droit de la protection de la nature…

Droit technique et complexe, ses champs tendent à se densifier au fur et à mesure des avancées scientifiques et techniques humaines.

L'environnement est une donnée majeure à laquelle les collectivités mais également les entreprises sont confrontées.

Aussi, l’intervention d’un avocat spécialisé en droit de l’environnement est nécessaire pour répondre à ces problématiques complexes, à la croisée de bien d’autres disciplines juridiques.

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Vous retrouverez dans notre rubrique Environnement / Principes Généraux les thèmes suivants :
Environnement
Principes Généraux

Cette rubrique traite donc entre autre de tout ce qui touche à l’environnement au sens large, à la Charte de l’Environnement, mais également à des problématiques et principes plus généraux tels que le principe de précaution, ou le débat sur les langues régionales.

Actus - Environnement

De l’ardente nécessité d’un débat public sur l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN)

Publié le : 06/12/2019 06 décembre Déc. 2019

Collectivités / Environnement / Environnement

L’érosion de la biodiversité à l’échelle mondiale est une réalité. L’artificialisation des sols en est une des causes importantes. Selon le commissariat général à la Stratégie et à la Prospective (CGSP) qui a publié en juillet 2019 un rapport sur le sujet, « L’étalement urbain et le gr...

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Actus - Principes généraux

La décroissance des centres de ville moyenne, comment inverser la tendance ?

Publié le : 14/01/2020 14 janvier Janv. 2020

Collectivités / Environnement / Principes généraux

Une étude publiée le 14 novembre par l'INSEE analyse la situation de 367 villes de taille intermédiaire telle que Guéret, Draguignan, Pontarlier… Posant le constat de l'ancienneté du déclin des centres-villes, l'INSEE confirme le décrochage important des centres de villes moyennes, lesquels pe...

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Historique

La décroissance des centres de ville moyenne, comment inverser la tendance ?
Publié le : 14/01/2020 14 janvier Janv. 2020

Collectivités / Environnement / Principes généraux

Une étude publiée le 14 novembre par l'INSEE analyse la situation de 367 vi...

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Le Franc n'est pas mort dans le code général des collectivités territoriales ni sur Légifrance !
Publié le : 09/01/2020 09 janvier Janv. 2020

Collectivités / Environnement / Principes généraux

La lecture du code général des collectivités territoriales, épais ouvrage d...

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De l’ardente nécessité d’un débat public sur l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN)
Publié le : 06/12/2019 06 décembre Déc. 2019

Collectivités / Environnement / Environnement

L’érosion de la biodiversité à l’échelle mondiale est une réalité....

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Sécheresse : les premières restrictions
Publié le : 03/05/2019 03 mai Mai 2019

Collectivités / Environnement / Environnement

À la fin du mois d'avril, nous observons déjà des premières restrictions d'...

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De quelles précautions la collectivité doit-elle s'entourer pour dénommer un lieu public ?
Publié le : 29/04/2019 29 avril Avril 2019

Collectivités / Environnement / Principes généraux

Les décisions relatives à la dénomination d'un lieu public, relèvent notamm...

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