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Environnement

Le droit de l'environnement a pour objet l'étude de l'ensemble des règles juridiques à la protection de l'environnement sous toutes ses formes terrestres, naturelles et culturelles, voire non-terrestres (droit spatial).

Le droit de l’environnement est un droit transversal assez récent qui comprend de nombreuses sous-branches, telles que le droit de l’air, droit de l’eau, droit des sols, droit de la biodiversité, droit de la chasse, droit de la pêche, droit du bruit, droit des déchets, droit de la protection de la nature…

Droit technique et complexe, ses champs tendent à se densifier au fur et à mesure des avancées scientifiques et techniques humaines.

L'environnement est une donnée majeure à laquelle les collectivités mais également les entreprises sont confrontées.

Aussi, l’intervention d’un avocat spécialisé en droit de l’environnement est nécessaire pour répondre à ces problématiques complexes, à la croisée de bien d’autres disciplines juridiques.

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Vous retrouverez dans notre rubrique Environnement / Principes Généraux les thèmes suivants :
Environnement
Principes Généraux

Cette rubrique traite donc entre autre de tout ce qui touche à l’environnement au sens large, à la Charte de l’Environnement, mais également à des problématiques et principes plus généraux tels que le principe de précaution, ou le débat sur les langues régionales.

Actus - Environnement

Naufrage et marées noires : les précautions à prendre pour les collectivités

Publié le : 15/03/2019 15 mars Mars 2019

Collectivités / Environnement / Environnement

Le naufrage du "grande américa", les précautions à prendre : Et voici, de nouveau sur les côtes françaises, un risque majeur de pollution. Cette réitération d'événements de cette nature, qui constituent de véritables désastres, sur le plan environnemental et écologique, pose évidemment de mul...

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Actus - Principes généraux

Le rapport sur les discriminations dans les Outre-Mer

Publié le : 11/04/2019 11 avril Avril 2019

Collectivités / Environnement / Principes généraux

On prendra connaissance avec intérêt d'un rapport qui vient d'être enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 21 mars 2019. Il s'agit d'un rapport d'information fait au nom de la délégation aux Outre-Mer sur les discriminations dans les Outre-Mer par Mesdames Josette MANIN, Maud PET...

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Historique

Le rapport sur les discriminations dans les Outre-Mer
Publié le : 11/04/2019 11 avril Avril 2019

Collectivités / Environnement / Principes généraux

On prendra connaissance avec intérêt d'un rapport qui vient d'être enregist...

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Naufrage et marées noires : les précautions à prendre pour les collectivités
Publié le : 15/03/2019 15 mars Mars 2019

Collectivités / Environnement / Environnement

Le naufrage du "grande américa", les précautions à prendre : Et voici, de no...

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Habitat insalubre : comment le caractériser ? Comment réagir ? Quelle différence avec un habitat en péril ?
Publié le : 31/01/2019 31 janvier Janv. 2019

Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement

Collectivités / Environnement / Environnement

L’immeuble, vacant ou non, est considéré insalubre lorsqu’il est dangereux...

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Le tourisme, plus que jamais vecteur du développement des territoires !
Publié le : 25/01/2019 25 janvier Janv. 2019

Collectivités / Environnement / Environnement

Le tourisme, on le sait, est l'une des rares compétences partagées entre to...

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Extension du régime de la déclaration préalable aux projets d'installation d'antennes-relais de radiotéléphonie mobile et à leurs locaux ou installations techniques
Publié le : 21/12/2018 21 décembre Déc. 2018

Collectivités / Environnement / Environnement

Un décret du 10 décembre 2018 étend le régime de la déclaration préalable a...

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