Vous êtes ici :

Environnement

Le droit de l'environnement a pour objet l'étude de l'ensemble des règles juridiques à la protection de l'environnement sous toutes ses formes terrestres, naturelles et culturelles, voire non-terrestres (droit spatial).

Le droit de l’environnement est un droit transversal assez récent qui comprend de nombreuses sous-branches, telles que le droit de l’air, droit de l’eau, droit des sols, droit de la biodiversité, droit de la chasse, droit de la pêche, droit du bruit, droit des déchets, droit de la protection de la nature…

Droit technique et complexe, ses champs tendent à se densifier au fur et à mesure des avancées scientifiques et techniques humaines.

L'environnement est une donnée majeure à laquelle les collectivités mais également les entreprises sont confrontées.

Aussi, l’intervention d’un avocat spécialisé en droit de l’environnement est nécessaire pour répondre à ces problématiques complexes, à la croisée de bien d’autres disciplines juridiques.

Trouver un avocat spécialisé en environnement

Vous retrouverez dans notre rubrique Environnement / Principes Généraux les thèmes suivants :
Environnement
Principes Généraux

Cette rubrique traite donc entre autre de tout ce qui touche à l’environnement au sens large, à la Charte de l’Environnement, mais également à des problématiques et principes plus généraux tels que le principe de précaution, ou le débat sur les langues régionales.

Actus - Environnement

L’acquéreur d’un site pollué, nouveau responsable de l’obligation de remise en état ?

Publié le : 08/10/2018 08 octobre Oct. 2018

Collectivités / Environnement / Environnement

Dans un contexte de réhabilitation de friches industrielles et d’aménagement foncier, le droit de l’environnement est désormais devenu une composante incontournable en matière de mutations immobilières. Tant la jurisprudence que la loi ont, ces dernières années, considérablement renforcé l’i...

Voir toutes les actus

Actus - Principes généraux

Collectivités territoriales et vidéosurveillance sur la voie publique

Publié le : 03/12/2018 03 décembre Déc. 2018

Collectivités / Environnement / Principes généraux

Un nombre sans cesse croissant de collectivités s’équipe de systèmes de vidéosurveillance urbaine avec pour objectif principal de lutter contre l’insécurité. La mise en place et la gestion de tels systèmes restent encadrées et certaines précautions sont à prendre. Un dispositif de vidéosurve...

Voir toutes les actus

Historique

Collectivités territoriales et vidéosurveillance sur la voie publique
Publié le : 03/12/2018

Collectivités / Environnement / Principes généraux

Un nombre sans cesse croissant de collectivités s’équipe de systèmes de vid...

Lire la suite
Les principes d’inaliénabilité et d’imprescriptibilité des biens du domaine public sont -ils conformes à la constitution ?
Publié le : 03/12/2018

Collectivités / Environnement / Principes généraux

Par une décision rendue le 27 octobre 2018, le Conseil constitutionnel a...

Lire la suite
L’acquéreur d’un site pollué, nouveau responsable de l’obligation de remise en état ?
Publié le : 08/10/2018

Collectivités / Environnement / Environnement

Dans un contexte de réhabilitation de friches industrielles et d’aménagemen...

Lire la suite
Evolution des recettes fiscales des collectivités
Publié le : 02/10/2018

Collectivités

Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes

Le 26 septembre 2018 est paru un arrêté du ministre de l'intérieur constitu...

Lire la suite
Les bateaux du Luxembourg : comment exploiter un fonds de commerce sur le domaine public ?
Publié le : 25/09/2018

Collectivités / Environnement / Principes généraux

La Cour de cassation le 5 avril 2018 a rendu un arrêt sous le numéro 17-10466...

Lire la suite

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>