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Environnement

Le droit de l'environnement a pour objet l'étude de l'ensemble des règles juridiques à la protection de l'environnement sous toutes ses formes terrestres, naturelles et culturelles, voire non-terrestres (droit spatial).

Le droit de l’environnement est un droit transversal assez récent qui comprend de nombreuses sous-branches, telles que le droit de l’air, droit de l’eau, droit des sols, droit de la biodiversité, droit de la chasse, droit de la pêche, droit du bruit, droit des déchets, droit de la protection de la nature…

Droit technique et complexe, ses champs tendent à se densifier au fur et à mesure des avancées scientifiques et techniques humaines.

L'environnement est une donnée majeure à laquelle les collectivités mais également les entreprises sont confrontées.

Aussi, l’intervention d’un avocat spécialisé en droit de l’environnement est nécessaire pour répondre à ces problématiques complexes, à la croisée de bien d’autres disciplines juridiques.
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Vous retrouverez dans notre rubrique Environnement / Principes Généraux les thèmes suivants :
Environnement
Principes Généraux

Cette rubrique traite donc entre autre de tout ce qui touche à l’environnement au sens large, à la Charte de l’Environnement, mais également à des problématiques et principes plus généraux tels que le principe de précaution, ou le débat sur les langues régionales.
 

Les déblais résultant de travaux réalisés sur la voie publique sont des déchets

Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020
Collectivités / Environnement / Environnement
Le Conseil d’Etat est venu préciser, qu’ont le statut de déchets, les déblais de chantier résultant de travaux sur la voie publique. Conseil d'Etat 29 juin Société Orange France n° 425514. L’article L541-1-1 du code de l’environnement précise que tout producteur ou détenteur de déchets es...

Expression des groupes d'opposition : un espace doit être réservé aux groupes d'opposition dans les publications des communes de 1000 habitants et plus

Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
Collectivités / Environnement / Principes généraux
L'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales dispose, dans sa rédaction applicable depuis le 1er mars 2020, que : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont di...
Aménagement du littoral

10 ans après XYNTHIA : quelles orientations pour l'avenir ?

Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020

Il n'est pas dans l'ambition de cette modeste contribution de faire un point exhaustif de l'ensemble des enseignements tirés de la dramatique tempête des 27 et 28 février 2010.

L'état d'esprit des élus et habitant des zones littorales a cependant très largement évolué.

10 ans après la tempête Xynthia qui a frappé les côtes charentaises et vendéennes, la question de l'aménagement du littoral passe désormais par une approche totalement différente.

Il s'agit davantage d'anticiper les inévitables relocalisations, ce qu'a confirmé la ministre de la transition écologique lors du conseil de défense écologique du 12 février.

Elle anticipe sur le déplacement de 5000 à 50 000 habitations d'ici à 2100.

Cette vision concerne des zones aussi différentes que le village de AULT au sud de la baie de Somme ou encore en Martinique le village du PRECHEUR, au bout de la route de la côte Ouest.

C'est une vision nouvelle, mais inéluctable.

Il ne s'agit plus désormais d'élever des digues et de lutter front contre front contre la mer, mais d'envisager les moyens de l'apprivoiser.

Cette approche est également illustrée par le rapport du député vendéen Stéphane Buchou, "quel littoral pour demain ?", remis à la ministre de la transition écologique et solidaire le 28 novembre 2019.

L'auteur y énonce que les protections dures ne seront désormais destinées qu'à gagner du temps," indispensable à l'élaboration d'un véritable projet de territoire dont l'urbanisme contemporain et les solutions fondées sur la nature seront les composantes principales."

Il appelle de ses vœux qu'en mars prochain, le calendrier politique étant favorable, les équipes municipales nouvelles ou renouvelées profitent à plein des six années qui s'offrent à elle pour enclencher une "dynamique de projet comme réponse collective partagée et à la bonne échelle aux problèmes rencontrés."

Il s'agit pour lui de transformer la situation rencontrée en opportunité de "mieux vivre".

Il faut certes financer de tels aménagements, mais c'est davantage la préfiguration de ces aménagements et la philosophie qui préside à leur édification, qui montrent un grand intérêt.

On y voit en effet que face à l'angoisse qui a pu se faire jour ces 10 dernières années, il s'agit maintenant de s'emparer d'une volonté d'action sans renoncer à vivre au bord de la mer, mais en anticipant pleinement le retour à la nature, le respect du cycle des éléments naturels, et la présence de l'homme, à sa place, dans ces zones.

Peut-être peut-on lire dans ce rapport la fin d'une forme d'arrogance, et le retour à l'humilité nécessaire de l'homme dans la nature, cette appréciation pouvant être parfaitement dupliquée en zone de montagne par exemple.

Les bétonneurs n'ont en réalité plus droit de cité, et ce sont davantage les paysagistes, les sociologues, les géographes, qui vont devoir prendre la place.

Comment vivre près de la mer en sécurité ?

Comment apprivoiser l'élément liquide nourricier ?

Ce sont autant de questions passionnantes et cruciales que les années à venir vont devoir aborder de manière sincère et transparente.

Il y a certes encore un peu de temps puisqu'on nous promet pour 2100 ces évolutions majeures.

Il s'agirait d'un recul généralisé du trait de côte sur la majorité du littoral français associé à une disparition progressive des ouvrages de défense selon les analyses du CEREMA de juin 2019.

L'on sait toutefois que les reculs seront différents selon les zones où l'on se trouve.

La logique est évidemment juridique également puisqu'il s'agit d'accompagner l'urbanisme opérationnel en zone littoral mais également la protection des personnes et des biens.


Cet article n'engage que son auteur.
 

Auteur

DROUINEAU Thomas
Avocat
DROUINEAU 1927 - Poitiers
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