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Environnement

Le droit de l'environnement a pour objet l'étude de l'ensemble des règles juridiques à la protection de l'environnement sous toutes ses formes terrestres, naturelles et culturelles, voire non-terrestres (droit spatial).

Le droit de l’environnement est un droit transversal assez récent qui comprend de nombreuses sous-branches, telles que le droit de l’air, droit de l’eau, droit des sols, droit de la biodiversité, droit de la chasse, droit de la pêche, droit du bruit, droit des déchets, droit de la protection de la nature…

Droit technique et complexe, ses champs tendent à se densifier au fur et à mesure des avancées scientifiques et techniques humaines.

L'environnement est une donnée majeure à laquelle les collectivités mais également les entreprises sont confrontées.

Aussi, l’intervention d’un avocat spécialisé en droit de l’environnement est nécessaire pour répondre à ces problématiques complexes, à la croisée de bien d’autres disciplines juridiques.
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Vous retrouverez dans notre rubrique Environnement / Principes Généraux les thèmes suivants :
Environnement
Principes Généraux

Cette rubrique traite donc entre autre de tout ce qui touche à l’environnement au sens large, à la Charte de l’Environnement, mais également à des problématiques et principes plus généraux tels que le principe de précaution, ou le débat sur les langues régionales.
 

Arrêté de catastrophe naturelle : le nécessaire examen particulier de la situation des communes

Publié le : 03/08/2020 03 août août 08 2020
Collectivités / Environnement / Environnement
A la suite des épisodes de sécheresse survenus au cours de l'année 2016, de nombreuses communes ont déposé une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en raison de mouvements de terrains différentiels apparus sur leur territoire, consécutifs à la sécheresse et à la réhydrat...

Expression des groupes d'opposition : un espace doit être réservé aux groupes d'opposition dans les publications des communes de 1000 habitants et plus

Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
Collectivités / Environnement / Principes généraux
L'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales dispose, dans sa rédaction applicable depuis le 1er mars 2020, que : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont di...
Elections

Composition des listes électorales, parité et futurs adjoints ?

Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 2020

A l’heure des réflexions des compositions des listes dans les communes de plus de 1 000 habitants, les candidats têtes de listes prévoient cette alchimie en fonction des compétences requises, des secteurs géographiques des candidats, de leur milieu socio-professionnel, de leur engagement dans la vie municipale, mais également et nécessairement en fonction de la parité imposée par les textes.

Cette composition se dessine enfin et surtout à la lumière des fonctions qui pourraient être confiées aux candidats, futurs élus. Quid de la parité des adjoints ?

La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013, relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, a notamment modifié le calendrier électoral et instaure le scrutin proportionnel de liste à deux tours avec prime majoritaire pour les communes de plus de 1 000 habitants

Il convient de distinguer les déclarations de candidatures, des fonctions effectives qui seront exercées par les candidats élus, au sein de la municipalité.

Concernant les déclarations de candidatures dans les communes de 1 000 habitants et plus, l'article L. 260 du code électoral, dispose que :
« Les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant au moins autant de candidats que de sièges à pourvoir, et au plus deux candidats supplémentaires, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation, sous réserve de l'application des dispositions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 264 ».

Puis, l'article L. 264 du même code, dispose que :
« Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe ».

Ces dispositions imposent donc une parité sur la liste des candidats, avec un maximum d'écart d'une personne entre les deux sexes.

Ensuite, concernant les fonctions d'adjoints, une fois l'élection municipale acquise, il convient de se référer aux dispositions suivantes du code général des collectivités territoriales.

L'article L. 2122-2 de ce code, dispose que :
« Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ».

Puis l'article L. 2122-18 du même code, dispose que :
« Le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à des membres du conseil municipal ».
Et l’article L. 2122-7-2 du même code, dispose que :
« Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L. 2122-7 ».

Ces dispositions imposent la parité alternative au sein des listes se présentant au collège des adjoints. Par la suite, cette parité alternative est inapplicable, puisque le maire déterminera librement par arrêté, les délégations à confier aux adjoints et donc leur ordre dans le tableau du conseil.

L’ordre du tableau en ce qui concerne les adjoints, n’est donc pas lié à leur ordre de présentation sur les listes de conseillers municipaux se présentant aux postes d’adjoints.

Par la suite et pendant l’exercice du mandat, la parité pourra évoluer relativement, puisque les conseillers municipaux disposent de la faculté de démissionner et la composition du conseil municipal et des adjoints, peut évoluer dans le temps, pour de multiples facteurs. 
En conclusion, la parité appliquée au conseil municipal résulte de l'application du code électoral pour les déclarations de candidature. 
Une fois l'élection acquise, le conseil municipal élira les adjoints présentés pour les communes de 1 000 habitants et plus, en parité alternative.
Une fois ces élections acquises, le maire attribue les délégations librement et l’ordre des adjoints n’est pas lié par la parité alternative de présentation sur la liste.


Cet article n'engage que son auteur.
 

Auteur

Thomas PORCHET
Avocat
DROUINEAU 1927 - Poitiers, DROUINEAU 1927 - La-Roche-Sur-Yon
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