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Environnement

Le droit de l'environnement a pour objet l'étude de l'ensemble des règles juridiques à la protection de l'environnement sous toutes ses formes terrestres, naturelles et culturelles, voire non-terrestres (droit spatial).

Le droit de l’environnement est un droit transversal assez récent qui comprend de nombreuses sous-branches, telles que le droit de l’air, droit de l’eau, droit des sols, droit de la biodiversité, droit de la chasse, droit de la pêche, droit du bruit, droit des déchets, droit de la protection de la nature…

Droit technique et complexe, ses champs tendent à se densifier au fur et à mesure des avancées scientifiques et techniques humaines.

L'environnement est une donnée majeure à laquelle les collectivités mais également les entreprises sont confrontées.

Aussi, l’intervention d’un avocat spécialisé en droit de l’environnement est nécessaire pour répondre à ces problématiques complexes, à la croisée de bien d’autres disciplines juridiques.
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Vous retrouverez dans notre rubrique Environnement / Principes Généraux les thèmes suivants :
Environnement
Principes Généraux

Cette rubrique traite donc entre autre de tout ce qui touche à l’environnement au sens large, à la Charte de l’Environnement, mais également à des problématiques et principes plus généraux tels que le principe de précaution, ou le débat sur les langues régionales.
 

Loi littoral et indemnisation

Publié le : 16/11/2020 16 novembre nov. 11 2020
Collectivités / Environnement / Environnement
Dans un protocole d'accord signé le 6 novembre 2020 à la préfecture de nouvelle Aquitaine, l'État, la mairie de Soulac Sur mer et la communauté de commune Médoc Atlantique ont procédé à l'indemnisation des 75 propriétaires de l'immeuble " le signal". On se souvient de cet immeuble, emblémati...

Expression des groupes minoritaires dans les communes de 1 000 habitants et plus

Publié le : 13/11/2020 13 novembre nov. 11 2020
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Depuis le dernier renouvellement des conseils municipaux des mois de mars et juin 2020, un espace d'expression des élus n'appartenant pas à la majorité doit être réservé, dans les supports de diffusion d'information municipale des communes de 1 000 habitants et plus. Auparavant, cette obligatio...
Contestation toujours possible du caractère littoral d une commune

Contestation toujours possible du caractère littoral d une commune

Publié le : 12/01/2015 12 janvier janv. 01 2015

Dans un arrêt du 12 novembre 2014, le Conseil d'Etat, reconnait la possibilité de contester à tout moment la qualification d'une commune comme étant une commune littorale.L'alinéa 2 de l'article L. 321-2 du code de l'environnement indique que seules les communes situées en aval de la limite de salure des eaux peuvent être classées comme communes littorales.

Cette limite de salure de la mer n'est pas définie.

Elle doit être considérée comme correspondant à la limite transversale de la mer et doit être appréciée en fonction de plusieurs éléments.

Le Conseil d'Etat en liste certains:

♦ La configuration des côtes et notamment l'écartement des rives;
♦ La proportion respective d'eaux fluviales et d'eaux de mer,
♦ L'origine des atterrissements;
♦ Le caractère fluvial ou maritime de la faune et de la végétation.

La part relative de ces critères doit être appréciée en fonction des circonstances propre à chaque espèce.


En l'espèce, la commune avait été classée comme littorale par un décret du 3 juin 1899 fixant la limite transversale de la mer à l'embouchure de la rivière.

La Cour ne pouvait se contenter de déduire le caractère littoral de la Commune en se fondant sur le fait qu'une partie du territoire de la commune était située en aval de cette ligne transversale, sans laisser aux parties la possibilité de contester la délimitation de la mer à l'embouchure.

Son arrêt est en conséquence annulé.


Conseil d'Etat, 12 novembre 2014, n°369147



Cet article n'engage que son auteur.

Crédit photo : © Claude Coquilleau - Fotolia.com

Auteur

PLATEL Pauline

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