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Environnement

Le droit de l'environnement a pour objet l'étude de l'ensemble des règles juridiques à la protection de l'environnement sous toutes ses formes terrestres, naturelles et culturelles, voire non-terrestres (droit spatial).

Le droit de l’environnement est un droit transversal assez récent qui comprend de nombreuses sous-branches, telles que le droit de l’air, droit de l’eau, droit des sols, droit de la biodiversité, droit de la chasse, droit de la pêche, droit du bruit, droit des déchets, droit de la protection de la nature…

Droit technique et complexe, ses champs tendent à se densifier au fur et à mesure des avancées scientifiques et techniques humaines.

L'environnement est une donnée majeure à laquelle les collectivités mais également les entreprises sont confrontées.

Aussi, l’intervention d’un avocat spécialisé en droit de l’environnement est nécessaire pour répondre à ces problématiques complexes, à la croisée de bien d’autres disciplines juridiques.
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Vous retrouverez dans notre rubrique Environnement / Principes Généraux les thèmes suivants :
Environnement
Principes Généraux

Cette rubrique traite donc entre autre de tout ce qui touche à l’environnement au sens large, à la Charte de l’Environnement, mais également à des problématiques et principes plus généraux tels que le principe de précaution, ou le débat sur les langues régionales.
 

Les déblais résultant de travaux réalisés sur la voie publique sont des déchets

Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020
Collectivités / Environnement / Environnement
Le Conseil d’Etat est venu préciser, qu’ont le statut de déchets, les déblais de chantier résultant de travaux sur la voie publique. Conseil d'Etat 29 juin Société Orange France n° 425514. L’article L541-1-1 du code de l’environnement précise que tout producteur ou détenteur de déchets es...

Expression des groupes d'opposition : un espace doit être réservé aux groupes d'opposition dans les publications des communes de 1000 habitants et plus

Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
Collectivités / Environnement / Principes généraux
L'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales dispose, dans sa rédaction applicable depuis le 1er mars 2020, que : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont di...
Coronavirus et élection du maire

Covid-19 : quelles sont les nouvelles dispositions concernant l'élection du maire avec l'ordonnance du 13 mai 2020 ?

Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020

L’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020, visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19, a été publiée aujourd’hui au journal officiel.

Elle modifie en partie les dispositions de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.

L’article 1er de l’ordonnance du 13 mai 2020, dispose que :

« L’article 10 de la loi du 23 mars 2020 susvisée est complété par un alinéa ainsi rédigé: « Par dérogation à l’alinéa précédent, pour toute élection du maire ou des adjoints au maire, le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque le tiers de ses membres en exercice est présent. Si, après une première convocation régulièrement faite, ce quorum n’est pas atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d’intervalle. Il délibère alors sans condition de quorum. Dans tous les cas, un conseiller municipal peut être porteur de deux pouvoirs » ».

Or, le désormais premier alinéa de l’article 10 de la loi du 23 mars 2020, prévoit un quorum au tiers, mais calculé sur le nombre de membres en exercice, présents ou représentés. Ainsi, le quorum se calcule en prenant en compte les procurations.

L’ordonnance du 13 mai 2020 remet en cause ce calcul pour la séance d’élection du maire et des adjoints. Ainsi, pour cette unique séance, le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque le tiers des membres en exercice est présent. Les procurations ne seront pas prises en compte dans ce calcul.

Toutefois, un conseiller municipal peut également pour la séance d’installation, être porteur de deux pouvoirs.

Également, l’article 9 de l’ordonnance du 13 mai 2020, prévoit que la réunion d’installation peut être organisée dans un autre lieu que la mairie et même, hors du territoire de la commune et ce, afin de pouvoir assurer la réunion dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur.

Enfin, l’article 10 de l’ordonnance du 13 mai 2020, prévoit que la réunion d’installation peut se dérouler sans que le public ne soit autorisé à y assister ou en fixant un nombre maximal de personnes autorisées à y assister. Dans ces conditions, le caractère public de la réunion est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique.


Cet article n'engage que son auteur.


 

Auteur

Thomas PORCHET
Avocat
DROUINEAU 1927 - Poitiers, DROUINEAU 1927 - La-Roche-Sur-Yon
POITIERS (86)
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