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Environnement

Le droit de l'environnement a pour objet l'étude de l'ensemble des règles juridiques à la protection de l'environnement sous toutes ses formes terrestres, naturelles et culturelles, voire non-terrestres (droit spatial).

Le droit de l’environnement est un droit transversal assez récent qui comprend de nombreuses sous-branches, telles que le droit de l’air, droit de l’eau, droit des sols, droit de la biodiversité, droit de la chasse, droit de la pêche, droit du bruit, droit des déchets, droit de la protection de la nature…

Droit technique et complexe, ses champs tendent à se densifier au fur et à mesure des avancées scientifiques et techniques humaines.

L'environnement est une donnée majeure à laquelle les collectivités mais également les entreprises sont confrontées.

Aussi, l’intervention d’un avocat spécialisé en droit de l’environnement est nécessaire pour répondre à ces problématiques complexes, à la croisée de bien d’autres disciplines juridiques.
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Vous retrouverez dans notre rubrique Environnement / Principes Généraux les thèmes suivants :
Environnement
Principes Généraux

Cette rubrique traite donc entre autre de tout ce qui touche à l’environnement au sens large, à la Charte de l’Environnement, mais également à des problématiques et principes plus généraux tels que le principe de précaution, ou le débat sur les langues régionales.
 

Les déblais résultant de travaux réalisés sur la voie publique sont des déchets

Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020
Collectivités / Environnement / Environnement
Le Conseil d’Etat est venu préciser, qu’ont le statut de déchets, les déblais de chantier résultant de travaux sur la voie publique. Conseil d'Etat 29 juin Société Orange France n° 425514. L’article L541-1-1 du code de l’environnement précise que tout producteur ou détenteur de déchets es...

Expression des groupes d'opposition : un espace doit être réservé aux groupes d'opposition dans les publications des communes de 1000 habitants et plus

Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
Collectivités / Environnement / Principes généraux
L'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales dispose, dans sa rédaction applicable depuis le 1er mars 2020, que : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont di...
Etat d'urgence sanitaire

L'état d'urgence sanitaire entre en vigueur

Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020

La loi numéro 2020 – 290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID - 19 a été promulguée au Journal Officiel.
L'article 3 de cette loi prévoit que dans les conditions prévues à l'article 38 de la constitution, le gouvernement est habilité à prendre par voie d'ordonnance dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente les mesures d'adaptation destinées à adapter le dispositif de l'état d'urgence sanitaire.

Cette loi comporte de nombreux volets.

Elle modifie tout d'abord le code de la santé publique pour insérer des dispositions relatives aux "menaces et crises sanitaires graves".

Il existe également dans ce dispositif législatif des dérogations portant sur le code général des collectivités territoriales relatives à l'adoption du budget d'une collectivité territoriale.

Par dérogation aux troisième et quatrième alinéas de l'article L 1612 – 1 du code général des collectivités territoriales, jusqu'à l'adoption du budget d'une collectivité territoriale d'un organisme public pour l'exercice 2020, ou jusqu'au 31 juillet 2020, l'exécutif peut engager, liquider mandater les dépenses d'investissement dans la limite des 7/12 des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent. Cet extrait de l'article 9 montre l'étendue du dispositif ainsi apporté et donne une idée de la prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'à la moitié de l'été, puisque la date du 31 juillet 2020 est donnée comme limite...

En ce qui concerne les modalités d'aides aux entreprises, l'article 11 vient édicter les conditions dans lesquelles le gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance dans un délai de trois mois à compter de la publication de la loi toute mesure pouvant entrer en vigueur à compter du 12 mars 2020 et permettant d'étendre et d'adapter aux collectivités différentes modalités d'aide face aux conséquences financières économiques et sociales de la propagation de l'épidémie.

Des mesures d'aide directe ou indirecte aux personnes physiques et morales exerçant une activité économique et associative peuvent être prises afin de limiter notamment les ruptures des contrats de travail et d'atténuer les effets de la baisse d'activité.

Il s'agit de renforcer le recours à l'activité partielle pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille notamment en adaptant de manière temporaire le régime social applicable aux indemnités versées dans ce cadre. On lit dans cette loi qu'il n'y a pas de distinction selon les entreprises et c'est une bonne nouvelle.

On trouve également des possibilités de modifier dans le respect des droits réciproques les obligations des personnes morales de droit privé exerçant une activité économique à l'égard de leurs clients et fournisseurs. Enfin, il est possible d'adapter les règles de passation de paiement d'exécution et de résiliation notamment celles relatives aux pénalités contractuelles prévues par le code de la commande publique ainsi que par les stipulations des contrats publics.

Il s'agit enfin de permettre le report intégral ou l'étalement du paiement des loyers des factures d'eau de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels et commerciaux.

Nous attendons donc dans les trois mois les dispositions qui seront ainsi prises par le gouvernement qui est habilité par la loi du 23 mars à prendre de telles décisions.

Elles sont urgentes et nécessaires au regard de l'état de catastrophe sanitaire qui va engendrer très rapidement une catastrophe économique et sociale.

La loi ainsi prise donne des gages d'interventions rapides et nous formons le voeu qu'elle permette d'atténuer autant que faire se peut le choc économique et social qui va suivre le choc sanitaire.


Cet article n'engage que son auteur.
 

Auteur

DROUINEAU Thomas
Avocat
DROUINEAU 1927 - Poitiers
POITIERS (86)
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