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Environnement

Le droit de l'environnement a pour objet l'étude de l'ensemble des règles juridiques à la protection de l'environnement sous toutes ses formes terrestres, naturelles et culturelles, voire non-terrestres (droit spatial).

Le droit de l’environnement est un droit transversal assez récent qui comprend de nombreuses sous-branches, telles que le droit de l’air, droit de l’eau, droit des sols, droit de la biodiversité, droit de la chasse, droit de la pêche, droit du bruit, droit des déchets, droit de la protection de la nature…

Droit technique et complexe, ses champs tendent à se densifier au fur et à mesure des avancées scientifiques et techniques humaines.

L'environnement est une donnée majeure à laquelle les collectivités mais également les entreprises sont confrontées.

Aussi, l’intervention d’un avocat spécialisé en droit de l’environnement est nécessaire pour répondre à ces problématiques complexes, à la croisée de bien d’autres disciplines juridiques.
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Vous retrouverez dans notre rubrique Environnement / Principes Généraux les thèmes suivants :
Environnement
Principes Généraux

Cette rubrique traite donc entre autre de tout ce qui touche à l’environnement au sens large, à la Charte de l’Environnement, mais également à des problématiques et principes plus généraux tels que le principe de précaution, ou le débat sur les langues régionales.
 

Parution du décret sur l’interdiction des plastiques à usage unique: une nouvelle étape dans l'interdiction du plastique

Publié le : 21/01/2020 21 janvier Janv. 2020
Collectivités / Environnement / Environnement
Le très attendu décret du 24 décembre 2019 (n° 2019-1451) vient préciser l’interdiction de certains produits en plastique à usage unique, dans le prolongement du titre IV contre le gaspillage et pour la promotion de l’économie circulaire de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergé...

Les cirques et les foires : pas de publicité pour l'occupation du domaine public

Publié le : 22/01/2020 22 janvier Janv. 2020
Collectivités / Environnement / Principes généraux
La rénovation apportée par l'ordonnance du 19 avril 2017 au code général de la propriété des personnes publiques a conduit à une révolution majeure, à savoir l'obligation d'une mise en concurrence préalable avant toute exploitation économique du domaine public. Cette disposition, que l'on trou...
La loi Littoral : bientôt une évolution ?

La loi Littoral : bientôt une évolution ?

Publié le : 13/06/2018 13 juin Juin 2018
L’emblématique loi littoral a plus de trente ans. Son contenu, presque sacralisé, n’a évolué que dans le cadre de situations ponctuelles et exceptionnelles.
Pourtant, son application prétorienne a engendré des difficultés. L’heure du lifting ?
 
Crédit photo : © Claude Coquilleau - Fotolia.com
 

Auteur

ROUHAUD Jean-François
Avocat Associé
LEXCAP RENNES – DRUAIS LAHALLE & ROUHAUD
SAINT GREGOIRE (35)
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