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Environnement

Le droit de l'environnement a pour objet l'étude de l'ensemble des règles juridiques à la protection de l'environnement sous toutes ses formes terrestres, naturelles et culturelles, voire non-terrestres (droit spatial).

Le droit de l’environnement est un droit transversal assez récent qui comprend de nombreuses sous-branches, telles que le droit de l’air, droit de l’eau, droit des sols, droit de la biodiversité, droit de la chasse, droit de la pêche, droit du bruit, droit des déchets, droit de la protection de la nature…

Droit technique et complexe, ses champs tendent à se densifier au fur et à mesure des avancées scientifiques et techniques humaines.

L'environnement est une donnée majeure à laquelle les collectivités mais également les entreprises sont confrontées.

Aussi, l’intervention d’un avocat spécialisé en droit de l’environnement est nécessaire pour répondre à ces problématiques complexes, à la croisée de bien d’autres disciplines juridiques.
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Vous retrouverez dans notre rubrique Environnement / Principes Généraux les thèmes suivants :
Environnement
Principes Généraux

Cette rubrique traite donc entre autre de tout ce qui touche à l’environnement au sens large, à la Charte de l’Environnement, mais également à des problématiques et principes plus généraux tels que le principe de précaution, ou le débat sur les langues régionales.
 

Sécheresse : les premières restrictions

Publié le : 03/05/2019 03 mai Mai 2019
Collectivités / Environnement / Environnement
À la fin du mois d'avril, nous observons déjà des premières restrictions d'usage de l'eau dans quelques départements. Ainsi dans l'Indre, un arrêté entrant en vigueur ce 27 avril limite l'usage de l'eau dans plusieurs communes. L'arrêté en question évoque une situation de crise. Dans c...

De quelles précautions la collectivité doit-elle s'entourer pour dénommer un lieu public ?

Publié le : 29/04/2019 29 avril Avril 2019
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Les décisions relatives à la dénomination d'un lieu public, relèvent notamment de la compétence du conseil municipal, en application des dispositions de l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales. La solution de principe en la matière a été fixée par l'arrêt "Jacques...
Marée noire - Crédit photo : © pict rider
Crédit photo : © pict rider

Naufrage et marées noires : les précautions à prendre pour les collectivités

Publié le : 15/03/2019 15 mars Mars 2019

Le naufrage du "grande américa", les précautions à prendre :

Et voici, de nouveau sur les côtes françaises, un risque majeur de pollution.

Cette réitération d'événements de cette nature, qui constituent de véritables désastres, sur le plan environnemental et écologique, pose évidemment de multiples questions quant à la sécurité des déplacements en mer.

Les collectivités, les habitants des côtes, sont de manière trop systématique, exposés à des risques inacceptables.

Quand viendra enfin une véritable réflexion sur la sécurité en mer, et sur la préservation impérieuse de la faune et de la flore ?

Les espaces maritimes sont l'avenir de l'humanité et il est plus que jamais important de les protéger de manière intraitable.

En ce qui concerne la situation actuelle, les collectivités concernées par le risque de pollution doivent dès à présent prendre toutes précautions.

Il s'agit d'abord et avant tout de préserver leurs droits et ceux de leurs habitants.

C'est ainsi qu'elles auront le plus grand intérêt à faire réaliser dans les heures qui viennent un constat d'huissier voire même un référé constat en saisissant le tribunal administratif localement compétent, par application de l'article L 521-3 du code de justice administrative.

Les conditions d'une telle mesure sont l'urgence, qui me semble au cas particuliers totalement avérée, et la nécessité d'une mesure dénommée "mesure utile "qui ne doit pas faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.

C'est typiquement la situation dans laquelle les communes concernées par le risque de pollution se trouvent.

L'expert pourrait être ainsi désigné pour, parcourant les plages et les côtes des communes concernées, faire un état des lieux exhaustif de leur situation actuelle.

L'objectif on l'aura compris, si par malheur une marée noire, même minime, atteignait les côtes, est de pouvoir démontrer ce qu'il en était avant que le désastre ne touche les plages.

Ce sera le moyen de construire un dossier indemnitaire solide contre les auteurs de cette catastrophe.

Plus que jamais, les communes doivent s'armer pour lutter contre l'existant, et prévenir pour le futur de telles réitérations.

Nous formons bien évidemment le vœu que de telles précautions s'avèrent inutiles, si la marée noire s'éloigne des côtes.

Nous savons cependant qu'elle est en mer, et le désastre est malheureusement déjà là..


Cet article n'engage que son auteur.
 

Auteur

DROUINEAU Thomas
Avocat Associé
DROUINEAU 1927 - Poitiers
POITIERS (86)
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