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Environnement

Le droit de l'environnement a pour objet l'étude de l'ensemble des règles juridiques à la protection de l'environnement sous toutes ses formes terrestres, naturelles et culturelles, voire non-terrestres (droit spatial).

Le droit de l’environnement est un droit transversal assez récent qui comprend de nombreuses sous-branches, telles que le droit de l’air, droit de l’eau, droit des sols, droit de la biodiversité, droit de la chasse, droit de la pêche, droit du bruit, droit des déchets, droit de la protection de la nature…

Droit technique et complexe, ses champs tendent à se densifier au fur et à mesure des avancées scientifiques et techniques humaines.

L'environnement est une donnée majeure à laquelle les collectivités mais également les entreprises sont confrontées.

Aussi, l’intervention d’un avocat spécialisé en droit de l’environnement est nécessaire pour répondre à ces problématiques complexes, à la croisée de bien d’autres disciplines juridiques.
  • Trouver un avocat spécialisé en environnement

Vous retrouverez dans notre rubrique Environnement / Principes Généraux les thèmes suivants :
Environnement
Principes Généraux

Cette rubrique traite donc entre autre de tout ce qui touche à l’environnement au sens large, à la Charte de l’Environnement, mais également à des problématiques et principes plus généraux tels que le principe de précaution, ou le débat sur les langues régionales.
 

Arrêté de catastrophe naturelle : le nécessaire examen particulier de la situation des communes

Publié le : 03/08/2020 03 août août 08 2020
Collectivités / Environnement / Environnement
A la suite des épisodes de sécheresse survenus au cours de l'année 2016, de nombreuses communes ont déposé une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en raison de mouvements de terrains différentiels apparus sur leur territoire, consécutifs à la sécheresse et à la réhydrat...

Expression des groupes d'opposition : un espace doit être réservé aux groupes d'opposition dans les publications des communes de 1000 habitants et plus

Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
Collectivités / Environnement / Principes généraux
L'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales dispose, dans sa rédaction applicable depuis le 1er mars 2020, que : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont di...
Plan action coeur de ville : quelles villes pourront en bénéficier ?

Plan action coeur de ville : quelles villes pourront en bénéficier ?

Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 2018

Dans une visite faite dans la Vienne le 27 mars 2018, Jacques MEZARD Ministre de la cohésion des territoires a donné le nom des 222 villes présélectionnées qui pourront bénéficier du plan national action cœur de ville.

Il va s'agir d'un processus contractuel établi entre l'Etat et la ville en question pour que soient définies les modalités de soutien des partenaires au projet de revitalisation de centre ville.

L'ambition du gouvernement est de mobiliser plus de cinq milliard d'euros sur les cinq années à venir.

Vont être partenaire de cette opération la Caisse des Dépôts, Action Logement et l'Agence National de l'Habitat.

Il est intéressant de constater que, de manière assez originale, le Gouvernement a écarté le processus de l'appel à projet.

Il a retenu au contraire le souci d'appréciation du contexte local.

L'autre originalité de ce dispositif est la candidature retenue de villes importantes.

La plus grande d'entre elles est Limoges qui compte 133.000 habitants environs.

La volonté du Gouvernement est de contractualiser de manière très territoriale la mise en œuvre de ce dispositif.

C'est ainsi que le comité régional d'engagement autour du Préfet de région permettra de réunir les financeurs des programmes.

D'ores et déjà des villes sélectionnées doivent se mettre au travail dès le printemps 2018, c'est-à-dire dès maintenant, pour une phase de préparation et d'anticipation de la mise en œuvre de leur projet.

Plusieurs étapes vont conduire à la mise en place de la convention.

L'assistance d'avocat spécialisé en droit public sera nécessaire pour suivre les projets déjà avancés et contractualisés avec les financeurs ou encore participer à l'initiation des projets dans le cadre de ce qui relève d'un contrat, c'est-à-dire d'un dispositif de droit public.


Cet article n'engage que son auteur.

Crédit photo : © Julien Eichinger

 

Auteur

DROUINEAU Thomas
Avocat
DROUINEAU 1927 - Poitiers
POITIERS (86)
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