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Environnement

Le droit de l'environnement a pour objet l'étude de l'ensemble des règles juridiques à la protection de l'environnement sous toutes ses formes terrestres, naturelles et culturelles, voire non-terrestres (droit spatial).

Le droit de l’environnement est un droit transversal assez récent qui comprend de nombreuses sous-branches, telles que le droit de l’air, droit de l’eau, droit des sols, droit de la biodiversité, droit de la chasse, droit de la pêche, droit du bruit, droit des déchets, droit de la protection de la nature…

Droit technique et complexe, ses champs tendent à se densifier au fur et à mesure des avancées scientifiques et techniques humaines.

L'environnement est une donnée majeure à laquelle les collectivités mais également les entreprises sont confrontées.

Aussi, l’intervention d’un avocat spécialisé en droit de l’environnement est nécessaire pour répondre à ces problématiques complexes, à la croisée de bien d’autres disciplines juridiques.
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Vous retrouverez dans notre rubrique Environnement / Principes Généraux les thèmes suivants :
Environnement
Principes Généraux

Cette rubrique traite donc entre autre de tout ce qui touche à l’environnement au sens large, à la Charte de l’Environnement, mais également à des problématiques et principes plus généraux tels que le principe de précaution, ou le débat sur les langues régionales.
 

De l’ardente nécessité d’un débat public sur l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN)

Publié le : 06/12/2019 06 décembre Déc. 2019
Collectivités / Environnement / Environnement
  ​L’érosion de la biodiversité à l’échelle mondiale est une réalité. L’artificialisation des sols en est une des causes importantes. Selon le commissariat général à la Stratégie et à la Prospective (CGSP) qui a publié en juillet 2019 un rapport sur le sujet, « L’étalement urbain et le gr...

De quelles précautions la collectivité doit-elle s'entourer pour dénommer un lieu public ?

Publié le : 29/04/2019 29 avril Avril 2019
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Les décisions relatives à la dénomination d'un lieu public, relèvent notamment de la compétence du conseil municipal, en application des dispositions de l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales. La solution de principe en la matière a été fixée par l'arrêt "Jacques...
Redynamisation des centres-villes

Redynamisation des centres-villes

Publié le : 02/05/2018 02 mai Mai 2018
Dans le prolongement du précédent article sur les opérations de redynamisation des centres villes, il m'a semblé intéressant de porter à votre connaissance l'instruction mise en place le 16 avril 2018 par le Ministère de la Cohésion des Territoires.

Une mission prospective sur la revitalisation commerciale des villes petites et moyennes a été, on le sait, rédigée par Monsieur André MARCON Président honoraire de la Chambre de Commerce et d'Industrie France.

Cette mission a identifié 34 mesures visant à la redynamisation des centres-villes et centres-bourgs.

Après la présentation faite par le Ministre de la Cohésion des Territoires Jacques MESARD le 27 mars à Châtellerault, le Ministère a désormais déployé une instruction donnant le détail des modalités d'intervention de chacun des acteurs de la revitalisation des centres-bourgs.

Les sénateurs s'emparent également de cette question, cruciale pour les villes rurales et périurbaines.

Ils revendiquent que soit donnée aux élus locaux la possibilité effective d'intervenir.

On suivra avec intérêt le déploiement de cette réflexion sénatoriale tout à fait essentielle.

On prendra également avec intérêts connaissance de l'instruction du 16 avril mise en ligne ce 19 avril qui détaille auprès des Préfets les modalités concrètes d'intervention.

Chacun des Préfets devra prendre contact avec les élus concernés afin de convenir des modalités d'accompagnement.

Il est intéressant de noter que ce dispositif fera appel aux textes de droit commun.

On lit donc dans cette instruction un recours évident aux dispositions du code général des collectivités territoriales et notamment en ce qui concerne la possibilité d'aide et d'investissement immobilier définie par l'article L1511-3 du code général des collectivités territoriales.

Plus que jamais, le concours d'un avocat spécialisé en droit public auprès des collectivités concernées est nécessaire.

C'est dans une logique partenariale en effet que la redynamisation des centres-bourgs et centres-villes pourra être accomplie.

La libre administration des collectivités définit l'article L1111-1 du code général des collectivités territoriales trouve sa parfaite illustration.


Cet article n'engage que son auteur.

Crédit photo : © Julien Eichinger


 

Auteur

DROUINEAU Thomas
Avocat Associé
DROUINEAU 1927 - Poitiers
POITIERS (86)
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