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Environnement

Le droit de l'environnement a pour objet l'étude de l'ensemble des règles juridiques à la protection de l'environnement sous toutes ses formes terrestres, naturelles et culturelles, voire non-terrestres (droit spatial).

Le droit de l’environnement est un droit transversal assez récent qui comprend de nombreuses sous-branches, telles que le droit de l’air, droit de l’eau, droit des sols, droit de la biodiversité, droit de la chasse, droit de la pêche, droit du bruit, droit des déchets, droit de la protection de la nature…

Droit technique et complexe, ses champs tendent à se densifier au fur et à mesure des avancées scientifiques et techniques humaines.

L'environnement est une donnée majeure à laquelle les collectivités mais également les entreprises sont confrontées.

Aussi, l’intervention d’un avocat spécialisé en droit de l’environnement est nécessaire pour répondre à ces problématiques complexes, à la croisée de bien d’autres disciplines juridiques.
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Vous retrouverez dans notre rubrique Environnement / Principes Généraux les thèmes suivants :
Environnement
Principes Généraux

Cette rubrique traite donc entre autre de tout ce qui touche à l’environnement au sens large, à la Charte de l’Environnement, mais également à des problématiques et principes plus généraux tels que le principe de précaution, ou le débat sur les langues régionales.
 

Les déblais résultant de travaux réalisés sur la voie publique sont des déchets

Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020
Collectivités / Environnement / Environnement
Le Conseil d’Etat est venu préciser, qu’ont le statut de déchets, les déblais de chantier résultant de travaux sur la voie publique. Conseil d'Etat 29 juin Société Orange France n° 425514. L’article L541-1-1 du code de l’environnement précise que tout producteur ou détenteur de déchets es...

Expression des groupes d'opposition : un espace doit être réservé aux groupes d'opposition dans les publications des communes de 1000 habitants et plus

Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
Collectivités / Environnement / Principes généraux
L'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales dispose, dans sa rédaction applicable depuis le 1er mars 2020, que : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont di...
Tourisme France

Le tourisme à la croisée des chemins

Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020


 

Parmi les rares compétences partagées par toutes les collectivités figure le tourisme. De la commune à la région, chaque collectivité a la possibilité de développer son économie touristique. La période que nous vivons oblige cette économie non délocalisable à vivre à l’arrêt.
Pour la relance de ce secteur d’activité, crucial pour les territoires, l’imagination sera de mise.

Le tourisme vert, le tourisme d’affaires, toutes les formes de tourisme vont être à réinventer. Les Français partiront moins loin, peut-être moins longtemps, la proposition doit évoluer.

Plus que jamais, c’est dans une alliance public/privé que les territoires doivent se réinventer. La dichotomie entre la sphère publique et la sphère privée n’a pas lieu d’être sur ces sujets aussi importants.

Toutes les activités économiques et commerciales sont concernées par le dynamisme touristique des territoires.

Plus il est visité, plus le territoire est dynamique et attractif. Cette économie vertueuse, ce cercle de développement, va devoir être réinventé.

Les outils contractuels ne manquent pas.
Les modalités de financement non plus, qui font appel aux fonds privés comme aux fonds publics. La France bénéficie de la présence sur son territoire de nombreux professionnels très compétents. Il va falloir réinventer une économie mêlant évidemment recherche de rentabilité, dans un cadre raisonnable car ce sont aussi les territoires qui doivent en vivre.

Un capitalisme adapté à l’économie du tourisme est peut-être visible, qui mêlerait capitaux privés et capitaux publics, dans une ingénierie contractuelle issue des codes existants, code général des collectivités territoriales avec les autorisations d’occupation temporaire constitutives de droits réels ou les bau emphytéotiques administratifs (article L 1311-2 et suivants), et le code général de la propriété des personnes publiques.

C’est un cercle vertueux, qui permettra aux collectivités de valoriser leur patrimoine, et aux professionnels du tourisme de servir l’intérêt général et de se procurer une juste rétribution financière.

Tous les outils existent, dans la définition de la redevance, de la durée des occupations, de la définition de l’intérêt général, tout cela étant contenu dans le code général de la propriété des personnes publiques.
Non le tourisme n’est pas un service public, et il faut désormais bannir les concessions à ce sujet, le code de la commande publique servant les services publics là où il n’est question que de l’intérêt général. 

Collectivités et professionnels, imaginons maintenant le futur de l’économie des territoires au service de l’intérêt général : le tourisme.


Cet article n'engage que son auteur.
 

Auteur

DROUINEAU Thomas
Avocat
DROUINEAU 1927 - Poitiers
POITIERS (86)
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