S'inscrire à la newsletter

Environnement

Le droit de l'environnement a pour objet l'étude de l'ensemble des règles juridiques à la protection de l'environnement sous toutes ses formes terrestres, naturelles et culturelles, voire non-terrestres (droit spatial).

Le droit de l’environnement est un droit transversal assez récent qui comprend de nombreuses sous-branches, telles que le droit de l’air, droit de l’eau, droit des sols, droit de la biodiversité, droit de la chasse, droit de la pêche, droit du bruit, droit des déchets, droit de la protection de la nature…

Droit technique et complexe, ses champs tendent à se densifier au fur et à mesure des avancées scientifiques et techniques humaines.

L'environnement est une donnée majeure à laquelle les collectivités mais également les entreprises sont confrontées.

Aussi, l’intervention d’un avocat spécialisé en droit de l’environnement est nécessaire pour répondre à ces problématiques complexes, à la croisée de bien d’autres disciplines juridiques.
  • Trouver un avocat spécialisé en environnement

Vous retrouverez dans notre rubrique Environnement / Principes Généraux les thèmes suivants :
Environnement
Principes Généraux

Cette rubrique traite donc entre autre de tout ce qui touche à l’environnement au sens large, à la Charte de l’Environnement, mais également à des problématiques et principes plus généraux tels que le principe de précaution, ou le débat sur les langues régionales.
 

Les déblais résultant de travaux réalisés sur la voie publique sont des déchets

Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020
Collectivités / Environnement / Environnement
Le Conseil d’Etat est venu préciser, qu’ont le statut de déchets, les déblais de chantier résultant de travaux sur la voie publique. Conseil d'Etat 29 juin Société Orange France n° 425514. L’article L541-1-1 du code de l’environnement précise que tout producteur ou détenteur de déchets es...

Expression des groupes d'opposition : un espace doit être réservé aux groupes d'opposition dans les publications des communes de 1000 habitants et plus

Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
Collectivités / Environnement / Principes généraux
L'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales dispose, dans sa rédaction applicable depuis le 1er mars 2020, que : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont di...
Littoral

L’apprentissage des risques littoraux, les nouveaux défis des collectivités de bord de mer

Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020

En octobre 2019, le député Stéphane BUCHOU, député de Vendée rédigeait à la demande du Gouvernement un rapport dont la lecture s’avère extrêmement intéressante.

« Quel littoral pour demain », question posée pour un nouvel aménagement des territoires côtiers adapté au changement climatique.

Dans ce rapport particulièrement fouillé, le député Buchou examine les apprentissages locaux que de la Méditerranée à la Somme, en passant par la Martinique et la Guadeloupe, les collectivités et leurs habitants mettent en œuvre pour appréhender le risque littoral et vivre avec.

Plutôt que d’entrer dans une logique de défense - ne parle-t-on pas régulièrement d’ouvrages de défense contre la mer ou encore de protections - le député Buchou invite ses lecteurs à une logique d’accompagnement et de vivre avec.

En Guyane, en Martinique, dans la Somme, sur le pourtour méditerranéen et bien évidemment sur la côte atlantique, ces impératifs sont quotidiens désormais.

Le rapporteur plaide pour un apprentissage local, accompagné bien évidemment par l’État à travers des modalités de financement.

Par analogie avec ce qu’on a pu observer pour la lutte contre le covid-19, cette intéressante approche locale est clairement plébiscitée.

Les élus de terrain ne sont pas irresponsables, et il leur appartient en effet d’assurer la protection des personnes et des biens en zone littorale.

Plutôt que d’isoler la question du littoral dans la loi du même nom, et une logique d’urbanisme étriquée, c’est bien dans une perspective globale qu’il est nécessaire de se placer.

Car le recul du trait de côte, phénomène ancien, séquencé avec des épisodes d’accrétion, est un mouvement perpétuel dont l’homme a enfin compris qu’il ne pourrait l’arrêter.

Dans la lubie technologique des années 1970, il s’est cru suffisamment fort pour dompter les tempêtes océaniques, et les flux et reflux quotidiens de la mer. 

Un peu comme Baudelaire le décrit…

« Homme libre, toujours tu chériras la mer !
La mer est ton miroir ; tu contemples ton âme
Dans le déroulement infini de sa lame,
Et ton esprit n’est pas un gouffre moins amer.
Tu te plais à plonger au sein de ton image ;
Tu l’embrasses des yeux et des bras, et ton coeur
Se distrait quelquefois de sa propre rumeur
Au bruit de cette plainte indomptable et sauvage.
Vous êtes tous les deux ténébreux et discrets :
Homme, nul n’a sondé le fond de tes abîmes ;
Ô mer, nul ne connaît tes richesses intimes,
Tant vous êtes jaloux de garder vos secrets !
Et cependant voilà des siècles innombrables
Que vous vous combattez sans pitié ni remord,
Tellement vous aimez le carnage et la mort,
Ô lutteurs éternels, ô frères implacables !


N’est-il pas temps de cesser le combat, ayant compris enfin que la mer méritait ce respect que nous lui devons, et que loin d’être domesticable, elle peut cependant se laisser apprivoiser, et permettre que vivent à ses côtés les hommes, dans une attention mutuelle et respectueuse.

L’amnésie des hommes, alors que tant d’exemples montrent combien sont anciens et puissants ces mouvements des océans, est également montrée du doigt dans ce rapport.

Que l’on songe aux exemples de SOULAC, ou de l’embouchure de l’ADOUR et l’on a des exemples criants de cette réalité que l’on a voulu ignorer depuis 40 ans.

Il ne s’agit pas tant de revenir en arrière que d’aller au contraire de l’avant, pour changer de regard sur l’océan, et devenir, comme ces grands marins, respectueux et humbles devant l’immensité océanique et ses rivages fragiles.

Puisse ce rapport inspirer nos gouvernants, et les nouveaux élus de terrain qui, avec les habitants de ces territoires, seront, avant l’Etat comme souvent, précurseurs de la promotion d’une vie harmonieuse et sécurisée auprès des littoraux.

Que l’exemple du SIGNAL, ce fameux immeuble désormais les pieds dans l’eau de SOULAC, résonne comme un appel à la raison, à la concertation et à l’humilité.


Cet article n'engage que son auteur.
 

Auteur

DROUINEAU Thomas
Avocat
DROUINEAU 1927 - Poitiers
POITIERS (86)
Voir l'auteur Contacter l'auteur Tous les articles de l'auteur Site de l'auteur

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.