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Environnement

Le droit de l'environnement a pour objet l'étude de l'ensemble des règles juridiques à la protection de l'environnement sous toutes ses formes terrestres, naturelles et culturelles, voire non-terrestres (droit spatial).

Le droit de l’environnement est un droit transversal assez récent qui comprend de nombreuses sous-branches, telles que le droit de l’air, droit de l’eau, droit des sols, droit de la biodiversité, droit de la chasse, droit de la pêche, droit du bruit, droit des déchets, droit de la protection de la nature…

Droit technique et complexe, ses champs tendent à se densifier au fur et à mesure des avancées scientifiques et techniques humaines.

L'environnement est une donnée majeure à laquelle les collectivités mais également les entreprises sont confrontées.

Aussi, l’intervention d’un avocat spécialisé en droit de l’environnement est nécessaire pour répondre à ces problématiques complexes, à la croisée de bien d’autres disciplines juridiques.
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Vous retrouverez dans notre rubrique Environnement / Principes Généraux les thèmes suivants :
Environnement
Principes Généraux

Cette rubrique traite donc entre autre de tout ce qui touche à l’environnement au sens large, à la Charte de l’Environnement, mais également à des problématiques et principes plus généraux tels que le principe de précaution, ou le débat sur les langues régionales.
 

Les déblais résultant de travaux réalisés sur la voie publique sont des déchets

Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020
Collectivités / Environnement / Environnement
Le Conseil d’Etat est venu préciser, qu’ont le statut de déchets, les déblais de chantier résultant de travaux sur la voie publique. Conseil d'Etat 29 juin Société Orange France n° 425514. L’article L541-1-1 du code de l’environnement précise que tout producteur ou détenteur de déchets es...

Expression des groupes d'opposition : un espace doit être réservé aux groupes d'opposition dans les publications des communes de 1000 habitants et plus

Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
Collectivités / Environnement / Principes généraux
L'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales dispose, dans sa rédaction applicable depuis le 1er mars 2020, que : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont di...
Risques littoraux

L’apprentissage des risques littoraux, la gestion du trait de côte

Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020


 

Nous avons il y a quelques jours commenté l’excellent rapport du député Buchou d’octobre 2019 sur l’apprentissage du littoral pour demain (nos articles sur www.drouineau1927.fr).

La loi du 8 août 2016 numéro 2016-1087 a inséré dans le code de l’environnement les articles L 321 – 13 et L 321 – 14.

Toujours dans cette même logique d’anticipation, l’article L321 – 13 prescrit à l’État d’établir une cartographie fondée sur un indicateur national d’érosion littorale, pour « anticiper l’évolution du trait de côte » et prendre en compte les phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion et l’accrétion littorale.

La loi numéro 2016-1087 a été établie pour la « reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages ».

Il est intéressant de noter cette notion de reconquête qui est en réalité celle de la mer, allant à la conquête de nouveaux territoires ou en délaissant par un phénomène d’accrétion.

L’État est donc en charge de l’établissement de cette cartographie destinée à prévoir en quelque sorte, ou en tout état de cause à anticiper, l’évolution du trait de côte.

Mais il appartient aux collectivités, et singulièrement aux établissements publics de coopération intercommunale, en considération des informations ainsi fournies, de gérer cette évolution du trait de côte.

Il résulte en effet de l’article L 211-7 du code de l’environnement que la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) comprend la gestion du trait de côte.

Plus particulièrement, l’article L 211-7 dispose en son 5° que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent « entreprendre l'étude, l'exécution et l'exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence, dans le cadre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux, s'il existe, et visant :

5° La défense contre les inondations et contre la mer ; »

Ainsi existe-t-il un « tandem » Etat/Collectivités pour l’apprentissage des risques littoraux, et l’anticipation de l’évolution du trait de côte.

L’indicateur national d’érosion littoral existe, géré par le CEREMA, qui met en ligne la cartographie de l’indicateur dans sa totalité sur le site internet Géolittoral, dont la consultation est passionnante.

Il est compris dans la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte, qui a l’ambition de renforcer la connaissance du trait de côte et de ses évolutions, pour permettre la définition de stratégies locales adaptées aux évolutions du littoral.

Le tandem que j’évoquais est bien celui de l’Etat, en charge de la connaissance et de la mise à disposition d’informations pertinentes aux collectivités, investie d’une mission de définition d’une stratégie locale de « défense contre la mer », langage que l’on pourrait avantageusement remplacer dans l’article L 211-7 du code de l’environnement.

Pourquoi ne pas évoquer les « travaux de gestion du trait de côte » plutôt que ces propos guerriers, peu appropriés à l’apprentissage intelligent et humble de la vie littorale ?


Cet article n'engage que son auteur.
 

Auteur

DROUINEAU Thomas
Avocat
DROUINEAU 1927 - Poitiers
POITIERS (86)
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