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Environnement

Le droit de l'environnement a pour objet l'étude de l'ensemble des règles juridiques à la protection de l'environnement sous toutes ses formes terrestres, naturelles et culturelles, voire non-terrestres (droit spatial).

Le droit de l’environnement est un droit transversal assez récent qui comprend de nombreuses sous-branches, telles que le droit de l’air, droit de l’eau, droit des sols, droit de la biodiversité, droit de la chasse, droit de la pêche, droit du bruit, droit des déchets, droit de la protection de la nature…

Droit technique et complexe, ses champs tendent à se densifier au fur et à mesure des avancées scientifiques et techniques humaines.

L'environnement est une donnée majeure à laquelle les collectivités mais également les entreprises sont confrontées.

Aussi, l’intervention d’un avocat spécialisé en droit de l’environnement est nécessaire pour répondre à ces problématiques complexes, à la croisée de bien d’autres disciplines juridiques.
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Vous retrouverez dans notre rubrique Environnement / Principes Généraux les thèmes suivants :
Environnement
Principes Généraux

Cette rubrique traite donc entre autre de tout ce qui touche à l’environnement au sens large, à la Charte de l’Environnement, mais également à des problématiques et principes plus généraux tels que le principe de précaution, ou le débat sur les langues régionales.
 

Les déblais résultant de travaux réalisés sur la voie publique sont des déchets

Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020
Collectivités / Environnement / Environnement
Le Conseil d’Etat est venu préciser, qu’ont le statut de déchets, les déblais de chantier résultant de travaux sur la voie publique. Conseil d'Etat 29 juin Société Orange France n° 425514. L’article L541-1-1 du code de l’environnement précise que tout producteur ou détenteur de déchets es...

Expression des groupes d'opposition : un espace doit être réservé aux groupes d'opposition dans les publications des communes de 1000 habitants et plus

Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
Collectivités / Environnement / Principes généraux
L'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales dispose, dans sa rédaction applicable depuis le 1er mars 2020, que : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont di...
Agriculture

Les arrêtés anti-pesticides validés par un juge des référés

Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020

Nous le savons, dans cette actualité liée aux arrêtés anti-pesticides, les premiers édiles auteurs de telles décisions ont été déboutés par les juridictions administratives avant que n'intervienne ce changement important.
Le 8 novembre, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a en effet rejeté la demande de suspension de deux arrêtés anti pesticides pris par les maires de Gennevilliers et Sceaux.

La motivation de cette décision est particulièrement intéressante puisqu'il y est fait état du "danger grave" pour les populations exposées à ces produits.

Il est à peu près certain que les deux collectivités en question vont ouvrir la voie à de nombreux arrêtés de cette nature.

Le préfet des Hauts-de-Seine avait saisi le tribunal administratif de deux arrêtés interdisant l'utilisation du glyphosate et de pesticides.

Plus particulièrement, par un arrêté du 20 mai 2019, le maire de Sceaux avait interdit l'utilisation du glyphosate et d'autres substances chimiques sur le territoire de sa commune.

Le 13 juin 2019, un arrêté de même nature avait été pris par le maire de Gennevilliers pour l'entretien de certains espaces de son territoire.

Saisi par le préfet, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la demande de suspension indiquant qu'aucun des moyens soulevés n'était de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité des arrêtés en cause, et qu'au regard du danger grave pour les populations exposées, l'autorité municipale était parfaitement en mesure de prendre les décisions nécessaires en vue d'assurer la protection de la santé publique.

Certes, le juge des référés, de manière prudente, indique que c'est au regard de "la situation locale "que ces maires ont pu considérer que les habitants de la commune étaient exposés à un danger grave.

Mais il est à peu près certain que la voie est désormais ouverte.

Cette décision intervient quelques jours après l'annulation du 25 octobre de l'arrêté du maire de Langouët, précurseur en cette matière.

C'est la première décision au fond.

Elle avait suscité un très vaste débat sur l'utilisation des pesticides.

Manifestement, la tendance lourde désormais est à l'utilisation raisonnée des pesticides et l'on ne peut que s'en féliciter.

On peut également souligner l'audace du juge des référés qui, par cette décision, montre d'une certaine façon la possibilité d'un usage efficace des dispositions de l'article L 521 – 1 du code de justice administrative, dans un vraie oeuvre de création du droit par la jurisprudence, marque de fabrique du juge administratif.


Cet article n'engage que son auteur.
 

Auteur

DROUINEAU Thomas
Avocat
DROUINEAU 1927 - Poitiers
POITIERS (86)
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