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Environnement

Le droit de l'environnement a pour objet l'étude de l'ensemble des règles juridiques à la protection de l'environnement sous toutes ses formes terrestres, naturelles et culturelles, voire non-terrestres (droit spatial).

Le droit de l’environnement est un droit transversal assez récent qui comprend de nombreuses sous-branches, telles que le droit de l’air, droit de l’eau, droit des sols, droit de la biodiversité, droit de la chasse, droit de la pêche, droit du bruit, droit des déchets, droit de la protection de la nature…

Droit technique et complexe, ses champs tendent à se densifier au fur et à mesure des avancées scientifiques et techniques humaines.

L'environnement est une donnée majeure à laquelle les collectivités mais également les entreprises sont confrontées.

Aussi, l’intervention d’un avocat spécialisé en droit de l’environnement est nécessaire pour répondre à ces problématiques complexes, à la croisée de bien d’autres disciplines juridiques.
  • Trouver un avocat spécialisé en environnement

Vous retrouverez dans notre rubrique Environnement / Principes Généraux les thèmes suivants :
Environnement
Principes Généraux

Cette rubrique traite donc entre autre de tout ce qui touche à l’environnement au sens large, à la Charte de l’Environnement, mais également à des problématiques et principes plus généraux tels que le principe de précaution, ou le débat sur les langues régionales.
 

Loi littoral et indemnisation

Publié le : 16/11/2020 16 novembre nov. 11 2020
Collectivités / Environnement / Environnement
Dans un protocole d'accord signé le 6 novembre 2020 à la préfecture de nouvelle Aquitaine, l'État, la mairie de Soulac Sur mer et la communauté de commune Médoc Atlantique ont procédé à l'indemnisation des 75 propriétaires de l'immeuble " le signal". On se souvient de cet immeuble, emblémati...

Expression des groupes minoritaires dans les communes de 1 000 habitants et plus

Publié le : 13/11/2020 13 novembre nov. 11 2020
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Depuis le dernier renouvellement des conseils municipaux des mois de mars et juin 2020, un espace d'expression des élus n'appartenant pas à la majorité doit être réservé, dans les supports de diffusion d'information municipale des communes de 1 000 habitants et plus. Auparavant, cette obligatio...
Vers de nouvelles conditions de recyclage du papier

Vers de nouvelles conditions de recyclage du papier

Publié le : 25/09/2012 25 septembre sept. 09 2012

Dans le cadre du ré-agrément de l’organisme Éco-Folio, un nouveau barème d’appui aux collectivités a été arbitré.

Recyclage des papiers: un nouveau barème d'appui aux collectivitésLe Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie a annoncé un objectif ambitieux pour la filière française de la collecte et du recyclage des papiers. Alors que moins d'un papier sur deux est recyclé en France, l'objectif est désormais d'atteindre 60% dans les prochaines années.

EcoFolio est l’éco-organisme des papiers qui organise, finance et accompagne la collecte, le tri et le recyclage des papiers. Sa mission d’intérêt général lui a été confiée par l’Etat en 2007 : venir en appui du service public de traitement des papiers. EcoFolio participe à la préservation de l’environnement en faisant progresser le recyclage.

Dans le cadre du ré-agrément de l’organisme Éco-Folio, un nouveau barème d’appui aux collectivités a été arbitré.

L’objectif est double :

  • Faire baisser la mise en décharge et l’incinération;
  • Alimenter en matière première les fabricants de papiers et de cartons recyclés.
Ces nouvelles dispositions répondent à une volonté claire : passer de 47 % de recyclage aujourd’hui à 60 % à l’horizon 2018.

Dès 2013, Éco-Folio versera ainsi aux collectivités 15 euros de plus par tonne de déchets de papier recyclé, passant de 65 euros à 80 euros par tonne. Cette incitation au recyclage devrait conduire à récupérer une plus grande partie du gisement de papier usagé. Dans le même temps, l’aide à la valorisation énergétique (des équipements de faible rendement énergétique) sera progressivement diminuée.

En contrepartie, dix millions d’euros seront reversés à l’accompagnement au changement pour les collectivités devant progresser vers davantage de recyclage ou qui sont équipées d’installations d’incinération à faible rendement.

Le dispositif, décidé pour une période de 4 ans sera évalué et renouvelé avec des objectifs renforcés.

Cet agrément marque une nouvelle étape au service d’un meilleur recyclage des matières premières.


V. MEREGHETTI-FILLIEUX





Cet article n'engage que son auteur.

Crédit photo : © Beboy - Fotolia.com

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