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Environnement

Le droit de l'environnement a pour objet l'étude de l'ensemble des règles juridiques à la protection de l'environnement sous toutes ses formes terrestres, naturelles et culturelles, voire non-terrestres (droit spatial).

Le droit de l’environnement est un droit transversal assez récent qui comprend de nombreuses sous-branches, telles que le droit de l’air, droit de l’eau, droit des sols, droit de la biodiversité, droit de la chasse, droit de la pêche, droit du bruit, droit des déchets, droit de la protection de la nature…

Droit technique et complexe, ses champs tendent à se densifier au fur et à mesure des avancées scientifiques et techniques humaines.

L'environnement est une donnée majeure à laquelle les collectivités mais également les entreprises sont confrontées.

Aussi, l’intervention d’un avocat spécialisé en droit de l’environnement est nécessaire pour répondre à ces problématiques complexes, à la croisée de bien d’autres disciplines juridiques.
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Vous retrouverez dans notre rubrique Environnement / Principes Généraux les thèmes suivants :
Environnement
Principes Généraux

Cette rubrique traite donc entre autre de tout ce qui touche à l’environnement au sens large, à la Charte de l’Environnement, mais également à des problématiques et principes plus généraux tels que le principe de précaution, ou le débat sur les langues régionales.
 

Les obligations de la commune en matière de raccordement au réseau des habitations de son territoire, en l’absence d’un schéma de distribution d’eau potable

Publié le : 30/03/2020 30 mars Mars 03 2020
Collectivités / Environnement / Environnement
En l’absence de schéma de distribution d’eau potable, il ne pèse sur la commune aucune obligation générale de raccordement au réseau des habitations de son territoire.   En premier lieu, l’article L. 210-1 du code de l’environnement, dispose que : « L'eau fait partie du patrimoine commun d...

Premier tour des élections municipales du 15 mars 2020 : à quelle date est reportée l’expiration du délai de contestation ?

Publié le : 27/03/2020 27 mars Mars 03 2020
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
Comme la loi n°2020-290 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 du 23 mars 2020 l’y habilitait, le Gouvernement, sans attendre, a pris, le 25 mars, une ordonnance portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif. En principe, conformément au...
Commerces

La décroissance des centres de ville moyenne, comment inverser la tendance ?

Publié le : 14/01/2020 14 janvier Janv. 2020
Une étude publiée le 14 novembre par l'INSEE analyse la situation de 367 villes de taille intermédiaire telle que Guéret, Draguignan, Pontarlier…
Posant le constat de l'ancienneté du déclin des centres-villes, l'INSEE confirme le décrochage important des centres de villes moyennes, lesquels perdent 600 commerces chaque année.

Le ratio permet d'établir que les effectifs salariés du commerce de proximité de centre-ville, entre 2009 et 2015 ont diminué.

Tout en relevant la nécessité, pour les centres de villes moyennes, d'avoir une zone de chalandise vivante et dynamique, le rapport ne peut que constater l'importante décroissance.

Comment imaginer le retour à l'équilibre ?

Quelles sont les recettes à mettre en œuvre pour de nouveau rendre attractifs les centres-villes ?

A l'évidence la circulation des véhicules y est indispensable.

C'est un faux-semblant de croire qu'en interdisant la voiture en centre-ville ou en pénalisant sa circulation, l'on va parvenir à rétablir l'équilibre économique.

Les centres de ville moyenne ont besoin d'un flux régulier et d'une facilité de circulation.

Bien sûr, il est aussi possible de bénéficier de l'action "cœur de ville" mise en œuvre par l'État et la caisse des dépôts et consignations, et c'est un levier incontestablement très positif.

La réalité est effectivement rude : dans 8 villes de taille intermédiaire sur 10, les effectifs salariés du commerce de proximité diminuent, les boutiques ferment.

Pourtant il y a à la lecture de ce rapport à un vrai contraste selon les zones.

L'activité touristique de certaines parties du pays dynamise les villes de moyenne taille qui progressent.

Mais l'intelligence et le pragmatisme d'un certain nombre d'entre elles, même non situées en zone touristique, permettent également de relever la tête et de permettre la croissance du commerce de centre-ville.

Il y a là un vrai sujet politique certes, mais également et avant tout juridique.

Parions que les villes moyennes, véritable poumon de l'attractivité française, sauront rapidement trouver les bonnes recettes pour redevenir actives.

C'est aussi le moyen de revenir en arrière par rapport à la "métropolisation" forcée de ces dernières années, totalement incohérente d'un point de vue culturel ou historique, dans notre pays.


Cet article n'engage que son auteur.
 

Auteur

DROUINEAU Thomas
Avocat Associé
DROUINEAU 1927 - Poitiers
POITIERS (86)
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Historique

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