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Environnement

Le droit de l'environnement a pour objet l'étude de l'ensemble des règles juridiques à la protection de l'environnement sous toutes ses formes terrestres, naturelles et culturelles, voire non-terrestres (droit spatial).

Le droit de l’environnement est un droit transversal assez récent qui comprend de nombreuses sous-branches, telles que le droit de l’air, droit de l’eau, droit des sols, droit de la biodiversité, droit de la chasse, droit de la pêche, droit du bruit, droit des déchets, droit de la protection de la nature…

Droit technique et complexe, ses champs tendent à se densifier au fur et à mesure des avancées scientifiques et techniques humaines.

L'environnement est une donnée majeure à laquelle les collectivités mais également les entreprises sont confrontées.

Aussi, l’intervention d’un avocat spécialisé en droit de l’environnement est nécessaire pour répondre à ces problématiques complexes, à la croisée de bien d’autres disciplines juridiques.
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Vous retrouverez dans notre rubrique Environnement / Principes Généraux les thèmes suivants :
Environnement
Principes Généraux

Cette rubrique traite donc entre autre de tout ce qui touche à l’environnement au sens large, à la Charte de l’Environnement, mais également à des problématiques et principes plus généraux tels que le principe de précaution, ou le débat sur les langues régionales.
 

Les obligations de la commune en matière de raccordement au réseau des habitations de son territoire, en l’absence d’un schéma de distribution d’eau potable

Publié le : 30/03/2020 30 mars Mars 03 2020
Collectivités / Environnement / Environnement
En l’absence de schéma de distribution d’eau potable, il ne pèse sur la commune aucune obligation générale de raccordement au réseau des habitations de son territoire.   En premier lieu, l’article L. 210-1 du code de l’environnement, dispose que : « L'eau fait partie du patrimoine commun d...

Premier tour des élections municipales du 15 mars 2020 : à quelle date est reportée l’expiration du délai de contestation ?

Publié le : 27/03/2020 27 mars Mars 03 2020
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
Comme la loi n°2020-290 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 du 23 mars 2020 l’y habilitait, le Gouvernement, sans attendre, a pris, le 25 mars, une ordonnance portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif. En principe, conformément au...

Le Franc n'est pas mort dans le code général des collectivités territoriales ni sur Légifrance !

Publié le : 09/01/2020 09 janvier Janv. 2020
La lecture du code général des collectivités territoriales, épais ouvrage dans sa 22e édition de 2019 aux maisons Dalloz, fait découvrir quelques surprises. L'une d'entre elle et non la moindre est la persistance du Franc...
L'article L 2563 – 2 dispose sur légifrance :

"Le montant total de la dotation forfaitaire attribuée aux communes des départements et territoires d'outre-mer et des collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon est majoré en 1994 d'une somme de 30 millions de francs, prélevée sur la dotation d'aménagement instituée par l'article L. 2334-13.
La répartition de cette majoration entre les communes concernées est fixée par décret en Conseil d'Etat."

Le code DALLOZ prévoit quant à lui que "Le montant total de la dotation forfaitaire attribuée aux communes du département et territoires d'outre-mer du département de Mayotte la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon est majorée en 1994 d'une somme de 4 573 470,52 € (30 millions de francs) prélevés sur la dotation d'aménagement institué par l'article L 23 34 – 13."

L'article L 2563 – 2-1 dispose : "le montant total de la dotation forfaitaire des communes des départements d'outre-mer est majorée en 2001 d'une somme de 40 millions de francs prélevés sur la dotation d'aménagement institué article 2334 – 13."

La répartition est fixée par le deuxième alinéa de ce même texte.

Ce texte est identique sur Légifrance sur Dalloz et l'on voit bien la persistance des Francs qui ne sont pas convertis en euros.

Le code Dalloz a donc converti sur l'article L 2563 – 2 ce que ne fait pas Légifrance, et ne l'a pas fait sur elle 2563 – 2-1, pas davantage que Légifrance.

Légifrance est l'expression de la loi qui conserve les Francs s'agissant des commune des départements d'outre-mer et des collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte.

Dalloz fait ce qu'il peut pour convertir en euros, mais ne le fait que sur l'un des deux articles !

Curieuse persistance que celle de ce cours dont on sait qu'il a été remplacé par l'euro au 1er janvier 1999 par la France, sur l'ensemble de son territoire.

Bonne lectures à vous, de Légifrance et de Dalloz !


Cet article n'engage que son auteur.
 

Auteur

DROUINEAU Thomas
Avocat Associé
DROUINEAU 1927 - Poitiers
POITIERS (86)
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