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Finances locales

Le droit public économique est fortement lié aux impératifs économiques et aux théories fluctuantes de l'interventionnisme économique de l'Etat. L'étendue de ce droit dépend finalement de la sphère d'intervention de l'Etat dans l'économie, de ses modes d'action et de son rôle.

Les finances locales concernent le budget des collectivités locales.
Les principales sources des finances locales sont les impôts locaux, les subventions de l’Etat, les emprunts, les recettes provenant des services locaux.

Les Chambres régionales des comptes sont chargées de fixer les règles et d’exercer un contrôle sur les finances locales, après que le plus souvent le Préfet a examiné les documents budgétaires que doivent lui transmettre les autorités locales.

L’avocat en droit public économique intervient notamment en cas de contentieux financier devant les Chambres Régionales des Comptes,

Face à l’imbrication croissante des partenariats publics-privés et à la complexité accrue des règles juridiques qui les encadrent, le rôle de l’avocat spécialisé en droit public économique est d’autant plus important.
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Vous retrouverez dans notre rubrique Finances locales les thèmes suivants :
Fiscalité / Gestion de fait / Chambre des comptes
Droit public économique

Cette rubrique traite donc entre autre de tout ce qui touche aux subventions, aux taxes, à l’administration fiscale, aux aides des collectivités aux entreprises, à la Chambre des comptes…
 

Les forces et faiblesses économiques des intercommunalités

Publié le : 28/05/2019 28 mai Mai 2019
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
L'assemblée des communautés de France, association regroupant l'immense majorité des intercommunalités, publie de manière très régulière un certain nombre de rapports et de statistiques aussi intéressantes qu'utiles. Dans sa dernière livraison, elle vient de publier deux notes d'une série qui...

Les détournements de fonds par un tiers au détriment de l'entreprise sont-ils toujours déductibles ?

Publié le : 06/08/2019 06 août Août 2019
Entreprises / Finances / Fiscalité
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Le Conseil d’Etat dans un arrêt du 12 avril 2019 précise qu’en cas de détournements de fonds commis par des tiers au détriment d'une société, les pertes qui en résultent sont déductibles des résultats de la société même s’ils résultent de carences dans l'organisation de la société.   Quels...
Dotations aux communes : la transparence

Dotations aux communes : la transparence

Publié le : 13/06/2018 13 juin Juin 2018
Les dotations aux communes ont, depuis de nombreux mois, singulièrement baissé dans nombre de territoires.

La colère des élus, bien compréhensible, ne s’est pas apaisée.

Il existe désormais un outil de nature à donner plus de transparence sur les modalités selon lesquelles cette dotation est calculée.

En effet, la direction générale des collectivités locales vient de publier les données individuelles qui constituent la base de calcul des dotations dévolues à chacune des communes en 2018.

Plusieurs critères existent à savoir la population, la superficie, le potentiel fiscal et financier…etc

Les bases brutes de fiscalité locale, le produit fiscal de la commune, le revenu imposable par habitant, la longueur de la voirie…etc, les multiples critères utilisés par la direction sont présents dans cette base de données consultable à loisir puisqu’il est possible de la télécharger.

Cette publication sera évidemment un atout majeur pour les collectivités afin qu’elle puisse expliquer à leurs collaborateurs élus et surtout contribuables les modalités selon lesquelles la dotation de l’État évolue.

L’on ne peut que louer cet effort de transparence, en formant le vœu qu’elle soit accompagnée, pour les collectivités, d’un effort de rationalisation.

Les ressources sont en réalité multiples et peuvent être trouvées à l’aide de l’intervention d’avocats spécialisés, capable d’identifier les gisements et leviers permettant d’améliorer les ratios financiers des collectivités.


Cet article n'engage que son auteur.

Crédit photo : © gunnar3000 - Fotolia.com


 

Auteur

DROUINEAU Thomas
Avocat Associé
DROUINEAU 1927 - Poitiers
POITIERS (86)
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