S'inscrire à la newsletter

Urbanisme

Le droit de l'urbanisme est un ensemble de règles et d'institutions établies en France en vue d'obtenir un aménagement de l'espace conforme aux objectifs d'aménagement des collectivités publiques.

Branche du droit public, le droit de l’urbanisme exprime l'intérêt général face à la diversité des intérêts particuliers des constructeurs et des aménageurs
Particulièrement technique, il se traduit par un imposant dispositif législatif et réglementaire qui fait régulièrement l'objet de modifications et d'adaptations (code de l'urbanisme).

Le droit actuel de l'urbanisme est le résultat d'un processus de sédimentation de textes édictés par les pouvoirs publics pour faire face à des problèmes de plus en plus complexes.

Face à cette complexité, le rôle de l’avocat est d’autant plus important.

En droit de l'urbanisme, l'avocat s'occupe entre autre de l'audit de dossiers de permis de construire, d'assistance à la mise en œuvre des outils de maîtrise foncière (délaissement, préemption, expropriation…), d'audit de dossiers de "D.U.P" c'est-à-dire, tout ce qui concerne les infrastructures routières, ferroviaires, il intervient en cas d'assistance juridique à l'élaboration et à la gestion des documents d'urbanisme; dans le contentieux de l'urbanisme et de l'expropriation ...

Par exemple vous voulez connaître les conditions de validité de retrait d’un permis de construire, et les délais de recours ?
Vous voulez connaître les règles régissant les autorisations d’urbanisme ?
Ou, les règles relatives à l’expropriation ? Celles au droit de préemption ?

Mais, l’avocat spécialisé en droit de l’urbanisme peut donc intervenir une fois qu’un contentieux est né, mais également en amont, et jouer son rôle de conseil.
  • Trouver un avocat spécialisé en urbanisme
  • Trouver un avocat en droit de la construction 
  • Trouver un avocat spécialisé dans l'expropriation
  • Trouver un avocat spécialisé dans les autorisations d'urbanisme
  • Trouver un avocat spécialisé en ouvrages et travaux publics

Vous retrouverez dans notre rubrique Urbanisme les thèmes suivants :
Permis de construire / Documents d’urbanisme
Expropriation
Ouvrages et travaux publics / Construction

Cette rubrique traite donc entre autre de tout ce qui touche au contentieux du permis de construire, aux règles d’aménagement, aux risques de la construction, aux travaux publics, au document local d’urbanisme, au plan local d’urbanisme, à l’expropriation…

Notification des recours par le défendeur à l'instance initiale en cas d'annulation d'un refus de permis de construire

Publié le : 03/06/2019 03 juin Juin 2019
Collectivités / Urbanisme
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Dans un avis du 8 avril 2019, le Conseil d’État a eu à se prononcer sur l’obligation de notification du recours contentieux exercé par le défendeur à l’instance initiale et dirigé contre la décision juridictionnelle annulant un refus de permis de construire et enjoignant au maire de la commune...

Notification des recours par le défendeur à l'instance initiale en cas d'annulation d'un refus de permis de construire

Publié le : 03/06/2019 03 juin Juin 2019
Collectivités / Urbanisme
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Dans un avis du 8 avril 2019, le Conseil d’État a eu à se prononcer sur l’obligation de notification du recours contentieux exercé par le défendeur à l’instance initiale et dirigé contre la décision juridictionnelle annulant un refus de permis de construire et enjoignant au maire de la commune...

Notification des recours par le défendeur à l'instance initiale en cas d'annulation d'un refus de permis de construire

Publié le : 03/06/2019 03 juin Juin 2019
Collectivités / Urbanisme
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Dans un avis du 8 avril 2019, le Conseil d’État a eu à se prononcer sur l’obligation de notification du recours contentieux exercé par le défendeur à l’instance initiale et dirigé contre la décision juridictionnelle annulant un refus de permis de construire et enjoignant au maire de la commune...
La loi élan et son effet probable sur l’urbanisation en zone littorale

La loi élan et son effet probable sur l’urbanisation en zone littorale

Publié le : 06/07/2018 06 juillet Juil. 2018
Les débats se poursuivent devant le Sénat sur l'adoption du texte dit projet de loi ELAN. 
L'Assemblée nationale a déjà eu à connaître de ce projet et c'est maintenant au Sénat de se positionner sur les éléments de ce texte très fouillé dans lequel nombrent de dispositions figurent.

Parmi celles-ci on trouve des articles relatifs à l'urbanisme et plus particulièrement à l'urbanisation en zones littorales.

Je ne reviens pas sur la difficulté de cette urbanisation et les enjeux qu'elle pose. Pour les communes littorales, les défis sont majeurs entre la résistance à une pression foncière, le nécessaire développement de leur territoire, qui passe évidemment par une urbanisation au bénéfice des habitants, et la surveillance parfois pointilleuse des services de l'État.

C’est cet équilibre que le Sénat tente de préserver dans une analyse originale de la poursuite de l'urbanisation en zone littorale. La volonté du projet est tout d'abord de simplifier le droit de l'instruction des sols, et c'est déjà là une bonne nouvelle.

S'agissant de la partie littorale, le Sénat a évidemment largement exploité le travail fait il y a plusieurs années désormais par le groupe d'études « mer et littoral ».

Deux aspects sont revenus, sur l'urbanisation des dents creuses d’une part, et, de manière plus novatrice, la question des cultures marines.

Le Sénat dans sa commission s'attache à définir ce qu'il y a lieu d'entendre par urbanisation diffuse.

Plusieurs critères seraient ajoutés à cette définition, ce qui permettrait d'en encadrer la compréhension.

Il faut espérer que cela puisse tarir le contentieux et sécuriser les autorisations d'urbanisme à venir en zone littorale.

Parmi les critères permettant de définir la distinction avec l'urbanisation diffuse on trouve la structuration par des voies de circulation et des réseaux d'accès au service public de distribution d'eau potable, d'électricité, d'assainissement et de collecte de déchets, la présence d'équipements ou de lieux collectifs, autant d'éléments qui permettent, dans le droit fil de la jurisprudence, de caractériser l'urbanisation non diffuse de l'urbanisation diffuse.

Il y a là un véritable défi pour les communes littorales, afin qu'elle puisse poursuivre dans de bonnes conditions leur développement.

Gageons que les sénateurs sauront remettre les communes au centre des débats, car aucun autre échelon intercommunal départemental ou régional, ne saurait remplacer l'analyse communale et la maîtrise des enjeux du territoire communal. 


Cet article n'engage que  son auuteur.

Crédit photo : © Claude Coquilleau - Fotolia.com
 

Auteur

DROUINEAU Thomas
Avocat Associé
DROUINEAU 1927 - Poitiers
POITIERS (86)
Voir l'auteur Contacter l'auteur Tous les articles de l'auteur Site de l'auteur

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.