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Responsabilité de l’avocat : Quand il n’y a pas de chance perdue, il n’y a pas de préjudice indemnisable
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Les honoraires de l'avocat doivent-ils être réglés même en cas de manquements ?
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Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
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Dans deux arrêts rendus le 16 juillet 2020, la Cour de cassation rappelle q...
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Règlement intérieur : quelles sont les règles à respecter afin qu'il soit opposable aux salariés ?
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Les visites préalables à la vente dans le cadre des saisies immobilières pourront-elles avoir lieu malgré le reconfinement ?
Publié le :
02/11/2020
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Particuliers / Consommation / Procédures
Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Coronavirus
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La rupture conventionnelle, un contrat librement conclu par le salarié
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La rupture conventionnelle est avant tout un contrat, et en tant que tel, sou...
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Bail commercial : absence de délivrance d'un congé et conséquences
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En matière de droit des baux commerciaux, les formalités sont importantes....
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Par un arrêt en date du 28 septembre 2020, la cour d’appel d’Angers (CA Ang...
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Difficultés des entreprises : le recours au mandat ad hoc
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Le mandat ad hoc est une procédure de prévention des difficultés économique...
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Responsabilité civile professionnelle des notaires et point de départ « flottant » de la prescription
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Bail commercial et provisions sur charges
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