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La restructuration d'entreprise en sortie de crise
Publié le :
08/06/2020
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Coronavirus
Pour l‘instant l'économie a été mise sous perfusion :
Très peu de pe...
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Confinement et pertes d’exploitation: modus operandi destiné à vérifier la possibilité d’une couverture d’assurance...
Publié le :
05/06/2020
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Coronavirus
A la crise sanitaire induite par la propagation du coronavirus, s’est rapid...
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Les architectes et l'obligation d'indépendance, l'analyse du risque de conflit d'intérêts
Publié le :
04/06/2020
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Dans une décision du 22 juin 2017 la cour administrative d'appel de Lyon es...
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Crise sanitaire et déductibilité des abandons de créances pour les bailleurs « généreux »
Publié le :
03/06/2020
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Entreprises / Finances / Fiscalité
Coronavirus
La loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 a cr...
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Un locataire peut-il reprocher à son bailleur une perte de commercialité du local commercial loué pour obtenir des dommages-intérêts ?
Publié le :
29/05/2020
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La Cour de Cassation dans son arrêt du 23 janvier 2020 répond par l’affirma...
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Passage d’une SARL ayant opté pour l’IS à une EURL, par réunion des parts en une seule main : quelles sont les formalités pour maintenir l’assujettissement à l’IS ?
Publié le :
27/05/2020
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Entreprises / Finances / Fiscalité
Dans l’hypothèse où une SARL décide, au moment de la réunion de toutes ses...
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Nouveauté en matière de brevet français : Instauration d’une procédure d’opposition devant l’INPI
Publié le :
25/05/2020
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Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
En matière de Propriété industrielle, les instigateurs de la loi PACTE[1] a...
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La Saga Tapie (suite et peut-être enfin … fin ?) Les démêlés d’un « sauveur d’entreprise » confronté désormais à une procédure de liquidation judiciaire
Publié le :
25/05/2020
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Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Sixième partie : La réponse du Tribunal de commerce de Bobigny
Dernier épiso...
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Un associé d’une SCI a-t-il le pouvoir d’engager sa société pour reconnaître une dette et donner une garantie ?
Publié le :
25/05/2020
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La cour de cassation dans un arrêt du 19 mars 2020 répond par l’affirmative...
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Derniers rebondissements de la crise du Covid-19 sur les délais de saisie immobilière
Publié le :
18/05/2020
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Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Coronavirus
Le 15 mai 2020 a été publiée une ordonnance 2020-560 qui a quelque peu cha...
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Comment mettre à jour le Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels (DUERP) suite à la pandémie du coronavirus ?
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Le DUERP, qu’est-ce que c’est ?
La prévention des risques professionnels au...
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Comment réaliser une cession de fonds de commerce en période de crise sanitaire ?
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Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Coronavirus
Il a été rappelé que l’article 2 de l’ordonnance du 25 mars 2020 relative à l...
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L’abandon des loyers professionnels en période d’épidémie du coronavirus : quelles mesures en faveur des propriétaires ?
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05/05/2020
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Entreprises / Finances / Fiscalité
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Depuis le début de la crise du Coronavirus et de l’obligation de confinemen...
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Covid-19 : quelles sont les procédures de droit commun au soutien des professionnels face à la crise ?
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29/04/2020
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La crise sanitaire liée au Covid-19 et ses difficultés subséquentes impactent...
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Comment réaliser une transmission universelle de patrimoine (TUP) en période de crise sanitaire ?
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Il a été rappelé que l’article 2 de l’ordonnance du 25 mars 2020 relative à l...
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Covid-19 : comment réaliser une réduction de capital non motivée par des pertes en période de crise sanitaire ?
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Il a été rappelé que l’article 2 de l’ordonnance du 25 mars 2020 relative à l...
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Covid-19 et activités de construction : quelles mesures dans le Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus de l’OPPBTP ?
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Le monde de la construction et du BTP a été particulièrement impacté par la...
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Quels aménagements en matière de congés payés et temps de repos du salarié avec le covid-19 ?
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Au regard de la crise sanitaire qui touche l’ensemble du territoire françai...
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Covid-19 : fermeture et perte d'exploitation des commerçants et restaurateurs, quelle indemnisation par les assureurs ?
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Covid-19 et évaluation des risques : quelles sont les obligations de l'employeur ? L'exemple avec la condamnation d'Amazon
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L'ordonnance du tribunal judiciaire de Nanterre a l'encontre de la société...
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Covid-19 : Comment tenir les assemblées générales et les réunions des organes de direction des organismes ?
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L’Ordonnance n° 2020-321 parmi les ordonnances du 25 mars 2020...
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Covid-19 : quelles conséquences sur la prévention des entreprises en difficultés ? Procédures de conciliation et de sauvegarde
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Covid-19 : Des délais sont-ils accordés pour l'information annuelle de la caution dont la date tombait au 31 mars 2020 ?
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07/04/2020
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Covid-19 : comment mettre en place un prêt de main d'oeuvre ?
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Covid-19 : comment cela se passe pour l'interruption des chantiers du fait du risque épidémique ?
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Alors que le gouvernement et les professionnels du bâtiment et travaux publ...
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Le locataire d'un bail commercial a-t-il le droit de ne plus payer ses loyers du fait de la crise sanitaire liée au covid-19 ?
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Ce n’est pas ce que prévoient l’ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 rela...
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Covid-19 et état de cessation des paiements : quelles mesures pour les entreprises en difficulté ?
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Covid-19 : quelles stratégies de résilience pour les entreprises en difficulté ?
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Covid-19 et loyers commerciaux : quelles mesures en faveur des entreprises ?
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Covid-19 : que contient le décret du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées ?
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