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La preuve des heures supplémentaires
Publié le :
25/02/2021
25
février
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02
2021
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Par un arrêt du 27 janvier 2021 (Cass. soc. 27-1-2021 n° 17-31.046 F...
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COVID-19 - Le fonds de solidarité, l'actualisation par le décret du 22 février 2021
Publié le :
25/02/2021
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Entreprises / Finances / Banque et finance
Coronavirus
L'effort de la Nation auprès des entreprises ne se dément pas.
Nous savons...
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Validité ou nullité du mandat d’agent sportif conclu par échanges d’e-mails ?
Publié le :
24/02/2021
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Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Par un arrêt du 7 octobre 2020, la Cour de cassation a statué à nouveau sur...
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La résiliation du bail rural pour faute du fermier
Publié le :
12/02/2021
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Selon l’article L 411-31 du code rural, et sauf clause contraire le bailleu...
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Déclarer sa créance de droits d’auteur auprès d’une société en sauvegarde, redressement ou liquidation
Publié le :
11/02/2021
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2021
Entreprises / Contentieux / Procédures collectives / Liquidation
Le titulaire d’un droit d’auteur n’est pas n’importe quel créancier dans le...
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L'agent commercial et son pouvoir de négocier - Acte II
Publié le :
09/02/2021
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02
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Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
La Cour de cassation vient consacrer l’interprétation donnée par la Cour de...
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Evolution de la définition du co-emploi : de la confusion à l'emprise dans les relations intra-groupe
Publié le :
02/02/2021
02
février
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02
2021
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Par un arrêt du 25 novembre 2020, (Cass. Soc. 25-11-2020 n°18-13.769 & Note...
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Bail commercial : pas d'abattement sur le loyer plafonné
Publié le :
01/02/2021
01
février
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Lorsqu’à l’initiative du bailleur, la procédure en fixation du bail renouve...
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Recours entre coobligés : la résistance s'organise !
Publié le :
26/01/2021
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janvier
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Particuliers / Patrimoine / Construction
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
(A propos de : Cour d'appel de Rennes, 4ème chambre, 15 janvier 2021, n° 20/0...
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Harcèlement moral et charge de la preuve
Publié le :
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Par un arrêt du 9 décembre 2020 (Cass. soc. 9-12-2020 n° 19-13.470 FS-PB),...
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Le vaccin covid-19 et le milieu des entreprises : quelles sont les obligations ?
Publié le :
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Coronavirus
Il faut savoir qu’en milieu de travail, la vaccination poursuit deux object...
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Responsabilité du créancier en cas de retrait ou de rupture d’un crédit
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Entreprises / Finances / Banque et finance
Pour la Cour de cassation (arrêts de la Chambre commerciale du 23 septembre...
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Réflexions d’un Avocat devenant Médiateur - Quels sont les avantages de recourir à une médiation ?
Publié le :
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Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Un Avocat est un Auxiliaire de justice dont la mission consiste à assister...
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Responsabilité décennale : Quelle qualification pour la conception et la pose d'une climatisation ?
Publié le :
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Cass. 3ème ch. civ. 12 novembre 2020, n° 19-18.213
Une société a acquis...
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Crise sanitaire et prêt de main d'oeuvre : quelles sont les conditions ?
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Rappel des conditions de licéité du prêt de main d’œuvre :
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Le point sur le dispositif de réduction d’impôt pour souscription au capital des PME
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Après plus de deux ans d’attente, la Commission européenne a validé au mois...
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Mon contrat contient une clause d’arbitrage : Dois-je paniquer ?
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Un contrat vous lie à un tiers, avec lequel un litige survient. En étudiant...
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Loyer binaire et renouvellement, la force du contrat
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Règlement du prix d’adjudication : Après l’heure, c’est toujours l’heure… !
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Cessation des paiements, réserves de crédit et avances en compte courant
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Obligation de délivrance du bailleur tout au long de la vie du bail
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Cumul de baux dérogatoires : attention danger !
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Maître d'ouvrage : qualité de constructeur dans l'exercice de ses recours en garantie ?
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Entreprise en difficulté : l'importance de la déclaration de créance
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Crise sanitaire : quelles mesures sociales de prévention des difficultés économiques peuvent-être mises en place dans les petites et grandes entreprises ? Comment choisir ?
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La crise sanitaire se poursuit et elle impacte fortement l'activité de nomb...
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Confinement et télétravail pour les salariés : obligatoire ou facultatif ? Que risquent les entreprises ?
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Liquidation judiciaire du bailleur d’un local meublé : le liquidateur épinglé
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Une société civile acquiert un local d‘habitation de son associé unique qui l...
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Responsabilité de l’avocat : Quand il n’y a pas de chance perdue, il n’y a pas de préjudice indemnisable
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