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Covid-19 : quels impacts sur les contrats commerciaux ?
Publié le :
01/04/2020
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Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Coronavirus
La propagation du coronavirus « covid-19 » est à l’origine d’une crise sani...
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Employeur : quelle conduite tenir en cas d’information d’un éventuel harcèlement ?
Publié le :
30/03/2020
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2020
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Aux termes d’un arrêt rendu le 27 novembre 2019 (n°18-10.551), la Chambre s...
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Quelles sont les conséquences de l’épidémie de COVID 19 en droit des sociétés ?
Publié le :
30/03/2020
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2020
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Coronavirus
Face au risque de propagation du virus COVID 19, des adaptations temporair...
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Comment tenir les assemblées générales des sociétés et respecter les délais dans le contexte de la crise sanitaire ?
Publié le :
30/03/2020
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2020
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Coronavirus
Une ordonnance du 26 mars 2020 vient adapter les règles de convocation, d’i...
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Covid-19 : quel impact sur les délais de procédure civile et des voies d'exécution, et notamment sur la saisie immobilière ?
Publié le :
30/03/2020
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2020
Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Coronavirus
Depuis la publication du Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant régleme...
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Employeur : puis-je engager une procédure disciplinaire pendant la période de crise sanitaire ?
Publié le :
30/03/2020
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2020
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Coronavirus
Durant la crise sanitaire actuelle, la vie des entreprises continue malgré...
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Que contient l’ordonnance du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de covid-19 ?
Publié le :
28/03/2020
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2020
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Coronavirus
Dans le contexte particulier liée à l’épidémie actuelle de coronavirus , d’...
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Annulations de contrats entre professionnels, en droit français, incidence du coronavirus : Comment anticiper, gérer, négocier la relation organisateur/client - partenaire ?
Publié le :
27/03/2020
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2020
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Coronavirus
Contrats commerciaux et Coronavirus : Comment gérer la relation contractuel...
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Report de l’audience d’adjudication pour force majeure
Publié le :
25/03/2020
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2020
Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
En cette période de crise sanitaire liée au COVD-19, la notion de force maj...
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Agent immobilier : la clause de rémunération imprécise est abusive
Publié le :
24/03/2020
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2020
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
La Cour de cassation estime que dans un contrat de mandat, la clause qui ne...
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Le déficit fonctionnel temporaire ne doit pas être confondu avec les périodes d’arrêt de travail de la victime
Publié le :
24/03/2020
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2020
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Dans un arrêt récent du 6 février 2020, la Cour de Cassation a eu l’occasio...
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Loi d’urgence sanitaire : focus sur les mesures !
Publié le :
24/03/2020
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2020
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
Le gouvernement français a établi un projet de loi d’urgence sanitaire pour...
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La caution ne peut invoquer la prescription biennale qui bénéficie au débiteur principal
Publié le :
24/03/2020
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2020
Entreprises / Finances / Banque et finance
Un arrêt récent rendu le 11 décembre 2019 par la première chambre civile de...
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Coronavirus et droit du travail : quels impacts sur l’entreprise ?
Publié le :
24/03/2020
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2020
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Coronavirus
La propagation du coronavirus « covid-19 » est à l’origine d’une crise sani...
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Les conditions strictes du report de l’audience d’adjudication
Publié le :
24/03/2020
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03
2020
Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
L’article L. 722-4 du code des procédures civiles d’exécution dispose qu’en...
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Une augmentation importante des rémunérations de co-gérants de SARL peut-elle constituer un abus de majorité ?
Publié le :
20/03/2020
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2020
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Dans un arrêt rendu le 15 janvier 2020, la Cour de cassation considère que...
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Les contraintes ne sont pas des jugements …et sont donc soumises à la prescription triennale !
Publié le :
20/03/2020
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Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Les contraintes ne sont pas assimilables à des jugements (et encore moins d...
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Qui est titulaire du bail signé pour le compte d’une société en formation ?
Publié le :
19/03/2020
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2020
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Le Tribunal de Commerce de PARIS avait prononcé l’ouverture d’une procédure...
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Sort du bail postérieur à la délivrance du commandement de payer valant saisie immobilière
Publié le :
19/03/2020
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2020
Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
En application de l’article L. 321-4 du code des procédures civiles d’exécu...
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Une société peut-elle se substituer à son fondateur dans l’exécution d’un bail sans qu’il y ait eu de formalité de reprise des actes ?
Publié le :
17/03/2020
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2020
Actualités EUROJURIS
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Un arrêt de la Cour de Cassation du 15/01/2020 a répondu par l’affirmative...
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Office du juge de la saisie immobilière et surendettement
Publié le :
16/03/2020
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03
2020
Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Le juge de l’exécution, saisi d’une demande de constatation de la suspensio...
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Mon salarié vient d’être élu au Conseil Municipal !
Publié le :
16/03/2020
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Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Au lendemain des élections municipales, certains employeurs on...
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Arrêt Uber : que faut-il en retenir ? Faut-il vraiment enterrer les plateformes ?
Publié le :
12/03/2020
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03
2020
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
On communique beaucoup sur l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cass...
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La lettre d’intention constitutive d’une obligation de résultat
Publié le :
11/03/2020
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Une société mère qui, par une lettre d’intention, s’engage à faire « le néc...
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Les marques des collectivités territoriales : les conditions de la défense
Publié le :
10/03/2020
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Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Dans un arrêt "DATAXY" du 5 juin 2019 la Cour de cassation est venue rappel...
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Coronavirus dans l'entreprise : ne pas céder à la panique mais agir dès maintenant
Publié le :
04/03/2020
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Coronavirus
La progression du coronavirus pouvait jusqu’à maintenant être perçue comme...
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Reconduction régulière de contrats saisonniers et CDI
Publié le :
02/03/2020
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Par un arrêt du 20 novembre 2019 (Cass. soc. 20-11-2019 n° 18-14.118 FS-PB,...
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Emprunt : utile rappel sur la charge de la preuve du paiement
Publié le :
01/03/2020
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03
2020
Entreprises / Finances / Banque et finance
L’article 1315 du Code civil devenu 1353 du même code dispose que celui qui...
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Bail commercial et démembrement de la propriété : l'indemnité d'éviction n'est due que par l'usufruitier
Publié le :
28/02/2020
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février
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2020
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La question posée à la Cour de Cassation était celle de savoir qui de l’usu...
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Prestation de services ou prêt illicite de main-d’œuvre ? La frontière est ténue lorsqu’il s’agit d’une prestation intellectuelle
Publié le :
28/02/2020
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février
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02
2020
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Quels sont les faits ?
Un salarié embauché par la société A en qualité d’ana...